L’ampleur de l’emprise du droit pénal sur la vie des affaires n’est plus à démontrer.

Non seulement il ne sort plus une réglementation en matière économique, fiscale, sociale ou environnementale sans dispositions pénales mais les autorités publiques exercent effectivement les poursuites particulièrement sur base de la tentaculaire réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

L’équipe de droit pénal conseille et assiste les personnes physiques (indépendant, employé ou dirigeant d’entreprise) et les personnes morales, belges ou étrangères, tant dans l’évaluation de leur risque pénal (compliance) que dans la défense de leurs intérêts dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Dans ce dernier cadre, le cabinet assiste ses clients qu’ils soient accusés d’être auteur d’une ou de plusieurs infractions ou victimes de comportements infractionnels. elegis prête son assistance tant pendant la phase d’enquête (contacts avec les magistrats, préparation des auditions, demande d’accès au dossier, demande de devoirs complémentaires, demande de levée de saisies,…) que pendant la phase de jugement devant les tribunaux. elegis intervient également dans la négociation de transaction pénale avec les autorités judiciaires et de transaction civile avec les victimes ou les auteurs.

Les avocats d’elegis sont intervenus dans des dossiers concernant des infractions classiques comme la corruption, l’escroquerie, le faux et l’usage de faux, l’abus de biens sociaux, la manipulation de marché, le blanchiment d’argent ou des infractions plus spécifiques comme les infractions environnementales, sociales ou fiscales.

Ces services peuvent être fournis en français, en néerlandais et en anglais.

Par ailleurs, compte tenu de l’internationalisation des affaires, notre cabinet a développé des liens privilégiés avec différents cabinets de qualité à travers le monde. Nous travaillons également régulièrement avec différents professionnels du chiffre tantôt pour apporter la preuve d’une malversation tantôt pour démontrer l’erreur d’interprétation des comptes effectuées par l’accusation.

elegis dispose également d’une large expérience pratique dans les dossiers de droit pénal commun (vols, détention de stupéfiants, violences …).

Enfin, depuis 2016, l’introduction d’un pourvoi en cassation en matière pénale doit être introduit par un avocat titulaire d’une attestation spécifique dont dispose le cabinet en sorte que nous pouvons gérer la procédure dans toutes ses phases.

A titre exemplatif, vous trouverez ci-dessous une liste de types de dossiers dans lesquels les avocats d’elegis sont intervenus :

• Plainte d’une banque pour fraude informatique
• Défense d’une société étrangère accusée d’avoir falsifié des documents et fait usage de ceux-ci pour tromper avec l’aide de tiers les consommateurs sur la qualité des produits vendus
• Défense d’une entreprise accusée d’avoir participé à une escroquerie dans le cadre d’une OPA et dans diverses opérations 
• Défense d’une entreprise appartenant à un groupe international accusée d’avoir participé avec d’autres sociétés et personnes du groupe à un abus de biens sociaux au détriment d’une filiale du groupe et d’avoir mené celle-ci à la faillite.
• Défense d’un sportif accusé de corruption pour fausser les résultats d’une compétition sportive
• Défense de gérants d’une société de traitement de déchets accusée d’avoir violé les règles applicables en matière de protection de l’environnement
• Défense du gérant d’une société accusé d’avoir participé à un carrousel TVA
• Défense d’un indépendant pour violation des règles applicables en matière d’accises
• Défense d’une société accusée d’être responsable du décès d’un ouvrier survenu sur un de ses sites d’exploitation
• Défense d’une société accusée d’avoir violé la réglementation sociale en matière de travailleurs indépendants
• Défense d’un administrateur de société accusé d’avoir violé les règles en matière de détachement de travailleurs étrangers