Le fonds BOFAS est relancé

BOFAS

Depuis la fin des années 90, chaque Région impose des systèmes de prévention de pollution du sol ainsi que d’assainissement aux stations-service. En Région wallonne, les obligations sont apparues dans l’arrêté « stations-service » du 4 mars 1999.

Cependant, il existe un grand nombre des stations-service datant des années 60 pour lesquelles le passif de pollution est très important.

Le BOFAS, né officiellement le 26 mars 2004, a été créé pour financer l’assainissement des stations-service destinées à la vente au public. BOFAS effectue lui-même ou rembourse l’assainissement réalisé. 

Le but étant d'assainir un passif de pollution, l'existence de BOFAS est temporaire. La dernière période pour les demandeurs potentiels s’est clôturée le 20 mars 2008.

Le 8 mai 2019, est paru un nouvel accord de coopération BOFAS. Il rouvre le Fonds pour une nouvelle (et dernière) période de six mois pendant laquelle il est possible d’introduire des dossiers de demande de remboursement ou d’assainissement. Les demandes d’intervention doivent être introduites pour le 8 novembre 2019 au plus tard.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une intervention du fonds, il vous suffit de vous rendre sur le site internet https://www.bofas.be/fr et de répondre à quelques questions simples. Le site détaille également les documents à rendre.

Le fonds ne prends pas en charge les frais d’étude d’orientation. Par contre, il prend en charge les frais d’étude de caractérisation et d’assainissement.
 

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