Le département Immoblier ('Real Estate') d'elegis offre des services complets et adaptés à l’ensemble des professionnels du secteur immobilier (promoteur, investisseur public ou privé, entrepreneur, agent immobilier, syndic, architecte, géomètre, société immobilière …) mais également aux particuliers (propriétaire, locataire, copropriétaire, titulaire de droits réels) confrontés à des questions dans les matières suivantes :

a. Urbanisme

• Actes législatifs ou réglementaires : assistance pour l’élaboration de tels actes, élaboration de plans urbanistiques
• Permis et autorisations : soutien pour le traitement, le suivi et l’analyse des demandes tant pour les autorités administratives compétentes que pour les professionnels et particuliers, gestion des recours administratifs internes et au Conseil d’Etat en matière de permis et autorisations administratives
• Gestion du contentieux urbanistiques : assistance dans le cadre des procédures civiles, administratives ou pénales en lien avec le respect des exigences en matière d’urbanisme, comme par exemple en cas de poursuite du chef d’infractions urbanistiques, de procédure de moins-values d’urbanisme…
• Formations : sur toutes les matières urbanistiques et environnementales

b. Droit immobilier - aspects civils

• Aide au développement de projets immobiliers privés et publics de moyenne et grand importance, comprenant notamment la constitution, l'acquisition ou la cession de droits réels (baux emphytéotique, superficie) ou personnels
• Vente immobilière : analyse de clauses contractuelles, recours en matière de vices cachés, action en résolution de la vente, action en responsabilité de l’agent immobilier…
• Voisinage : assistance et conseils dans le cadre du contentieux liés au voisinage, action pour troubles de voisinage, action en bornage, respect des servitudes…

c. Bail

• Rédaction de baux privés et commerciaux
• Assistance et conseils au quotidien des bailleurs et locataires sur leurs droits et obligations
• Expertise – arbitrage – médiation : mise en place de modes de règlement des litiges non judiciaire et assistance aux intervenants dans le cadre de ces procédures
• Gestion de l’ensemble du contentieux locatif : dégâts locatifs, résiliation du bail, récupération des loyers impayés, troubles locatifs…

d. Copropriété

• Rédaction de contrats, actes de base, cahiers de charges dans le cadre de la promotion immobilière. Rédaction de règlement de copropriété. Vérification et mise à jour des statuts des copropriétés.
• Action contre les constructeurs : recours de la copropriété contre les constructeurs en cas de vices et malfaçons
• Assistance et conseils aux professionnels dans le cadre de la gestion de la copropriété
• Gestion de l’ensemble du contentieux lié à la copropriété : contestation des décisions de l’assemblée générales, recouvrement des charges, modification des statuts, répartition des charges