Le département Commerce et distribution d'elegis assiste les entreprises (qu’il s’agisse de particuliers ou de personnes morales) dans la rédaction de contrats commerciaux qui sont au cœur de l’activité d’entreprise (vente, prestations de services, distribution, joint-venture, cession de fonds de commerce, baux commerciaux …) 

Plus particulièrement, elegis conseille ses clients quant au choix de la forme de distribution commerciale la plus adéquate à leur activité (contrat de franchise, contrat de concession, contrat d’agence, contrat de commission, contrat de distribution sélective, accord d’approvisionnement, …) et quant à la mise en place d’une structure de distribution ou d’un réseau au plan national, européen et international. Une assistance est fournie tant pour la négociation que pour la rédaction des contrats (notamment d’accords-cadres pour le financement de ces réseaux). Un accompagnement est également prévu pour l’étude des questions générées par la mise en place d’un réseau de distribution : conclusion de baux, formalités d’accès à la profession, garanties.

elegis procède également à l’analyse de contrats commerciaux dans un souci de prévention et de gestion des litiges.

Le département conseille enfin ces entreprises dans la résolution des litiges qui naissent de ces activités (médiation en matière civile et commerciale (médiateur agréé par la Commission Fédérale de Médiation), arbitrage et représentation devant les cours et tribunaux).