Dans une décision notifiée le 31 janvier 2023, la haute Cour commerciale de Madrid a confirmé une injonction qui protège la Super League et ses clubs contre les menaces de l'UEFA, de la FIFA et de leurs membres associés pendant l'instruction de l'affaire.
L'ESL, A22 et les clubs individuels peuvent désormais poursuivre le projet sans crainte d'amendes, d'interdictions de compétition ou d'autres sanctions.
La haute Cour a accepté de rétablir l'injonction émise en avril 2021 par le tribunal de commerce de Madrid visant à protéger la Super League, ses clubs et autres participants potentiels des menaces et autres actions de l'UEFA et de la FIFA destinées à empêcher ou à entraver le projet de Super League.
L'injonction s'applique également aux fédérations et ligues affiliées à l'UEFA/FIFA.
Dans sa confirmation, la cour souligne que le comportement de l'UEFA et de la FIFA contre le projet de Super League " ne peut pas être justifié comme une protection des intérêts généraux du football européen " mais pourrait constituer " un abus injustifiable de la part de ceux qui détiennent une position dominante ". "
La cour déclare également que "la justification du comportement de la FIFA et de l'UEFA comme une tentative de protéger le modèle sportif européen est, à première vue, une excuse peu convaincante. Les critères de nature sociologique ou culturelle peuvent aider à contextualiser la compréhension du comportement humain, mais ils ne doivent pas nous faire perdre de vue que ce qui est en cause est [...] l'exercice par un entrepreneur d'une activité économique sur un marché".
Selon la cour, les mesures prises par l'UEFA et la FIFA constituent "des obstacles typiques de modèles fermés et anachroniques qui ne sont pas conformes à la libre concurrence et au principe de liberté d'entreprise qui prévaut en Europe."
Elle accorde donc une protection contre tout type de sanctions pendant que la procédure judiciaire se poursuit.
L'affaire est actuellement pendante devant la Cour de justice de l'Union européenne et reviendra ensuite devant les tribunaux espagnols.