La propriété intellectuelle est aujourd’hui devenue un actif clé des entreprises et des indépendants quels que soit leur domaine d’activité. Toutefois, si chacun a conscience de l’existence et de l’importance de ces droits, de nombreuses questions demeurent.

De quels droits dispose-t-on exactement ? Dans quels cas ?  Comment les exercer ? Comment les protéger ? Les valoriser ? A quel prix ?

Notre équipe intervient ici tout d’abord pour vous informer, vous guider et vous aider à poser des choix adéquats, en parfaite connaissance de cause. 

Nous vous assisterons tant dans la conclusion de contrats relatifs à ces droits que dans leur exécution ou la défense des droits issus de ceux-ci dans les procédures contentieuses. La transaction et la conciliation sont d’ailleurs un mode de règlement des conflits que nous tentons de privilégier. Nous intervenons également devant les offices chargés de l’octroi des marques et pouvons vous assister dans les procédures d’enregistrements de celles-ci.

Forte d’une collaboration avec des spin off dans des secteurs de pointe mais aussi des pme aux idées ingénieuses et originales, notre approche se veut pragmatique, axée sur les préoccupations et les spécificités de votre entreprise. 

Notre expertise s’étend aux droit des marques, droit des brevets, droit d’auteur, droits voisins ainsi qu’aux droits des dessins et modèles.

Par ailleurs, sans une société où la concurrence se fait de plus en plus rude, tous les coups ne sont pourtant pas permis. Dénigrement, détournement de clientèle, de personnel, de savoir-faire, atteinte à une dénomination commerciale, actes créant la confusion, usage abusif d’un nom de domaine… tous cas actes relèvent de ce qu’on entend par « concurrence déloyale ». Si les libertés de concurrence et de commerce prévalent, leur exercice n’est pas sans limites. 

Nous vous aiderons à apprécier ces limites et mesurer les risques. Nous vous conseillerons dans l’attitude à adopter et trouverons, avec vous, des solutions afin de vous permettre d’aller là où vous le souhaitez dans le respect de la loi. 

Complémentairement, nous pouvons vous assister en amont dans la préparation de vos communications publicitaires et en aval dans la défense de celles-ci, si elles sont discutées. Notre expertise s’étend également aux Jeux et Concours, en ligne ou non, pour l’organisation desquels nous pouvons également vous encadrer et vous conseiller.

Notre crédo est de vous répondre que « Oui, c’est possible » et de vous répondre vite car nous savons que ce sont des questions qui nécessitent des réponses immédiates.

Enfin, last but not least, nous sommes particulièrement attentifs à l’information et la protection des consommateurs dont les règles se densifient à chaque modification législative. Quelles informations fournir ? Quand les fournir ? Quels sont les mentions obligatoires ? Les droits du consommateur ? Les risques et les sanctions en cas de manquements ? 

Coutumiers de ces règlementations, dans ce domaine, nous vous assisterons dans la rédaction de vos conditions générales, la mise au point de vos procédés de vente pour les différents canaux (ventes en ligne, par téléphone, porte à porte, lors de foires ou en magasins), la conception de votre site internet et si besoin en est, nous défendrons vos solutions devant les autorités administratives compétentes (SPF Economie) ou les juridictions judiciaires.

Nous disposons également d’une solide pratique en matière de médias et communications électroniques et pouvons vous assister dans l’application des réglementations particulières à ce secteur ainsi que vous défendre le cas échéant devant l’Institut belge des postes et télécommunications