elegis conseille et assiste les pouvoirs publics, les entreprises et les particuliers en matière fiscale :

• fiscalité directe et indirecte (l’impôt des sociétés, l'impôt sur le revenu des personnes physiques, la TVA, l’impôt sur le revenu des non-résidents, les droits d’enregistrement et droits de succession,…)
• litiges fiscaux
• fiscalité communale et régionale
• droit pénal financier
• contrôles fiscaux
• introduction et suivi des procédures de « ruling »
• régularisations
• planification successorale.

L’équipe Douanes et accises intervient pour l’essentiel dans la défense des entreprises de transport et logistique face à l’Administration des Douanes et Accises, lorsqu’elles des demandes de paiement de droits de douane ou d’accises sont formulées en raison de fraudes et d’irrégularités commises par les donneurs d’ordre.

• En particulier, elegis conseille et assiste ces sociétés quant :au recouvrement des droits de douane en raison de faux certificats d’origine ou de certificats falsifiés,
• au recouvrement des droits de douane en raison d’un code tarifaire incorrect,
• au recouvrement de droits de douane en raison d’une sous-évaluation de marchandises importées,
• au recouvrement des droits de douane ou d’accises pour contrebande.

La fiscalité communale a pris ces dernières années une extension très importante. La jurisprudence se montre de plus en plus sévère quant au respect des textes fiscaux (notamment le principe d’égalité) tant au niveau de l’élaboration du règlement-taxe que dans la procédure de taxation.

Dans le cadre de ses services en droit communal, elegis aide les autorités locales à la motivation des règlements-taxes, des notifications d’imposition d’office, des décisions du Collège… Devant les juridictions fiscales, elegis assure aussi la défense de nombreuses entités locales.

La fiscalité régionale occupe une place sans cesse croissante dans notre doit fiscal, elegis vous aide dans les problèmes multiples résultant de la complexité de cette législation.