Un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles a été rendu par anticipation le 11 janvier 2018.
Dans son arrêt, la Cour d'appel de Bruxelles a souligné qu'il conviendra d'examiner la légalité du TAS au regard du droit européen et de la Convention européenne des Droits de l'Homme et éventuellement d'adresser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l'Union européenne à ce sujet MAIS qu'il fallait préalablement procéder à une réouverture des débats afin d'également examiner la légalité de cette obligation imposée par la FIFA, l'UEFA et les Fédérations nationales de s'adresser exclusivement au TAS au regard du droit belge applicable.
La Cour d'appel précise par ailleurs que d'autres juridictions belges se sont déjà interrogées sur la légalité d'une telle "interdiction générale de s'adresser aux juridictions ordinaires" qui "serait contraire à l'ordre public et en conséquence devrait être écartée".
La Cour d'appel a donc réouvert les débats afin d'entendre la position des parties sur ce point.
L'audience a été fixée au 24 mai prochain.