La fonction de médiateur d’entreprise telle qu’instituée par la loi du 31 janvier 2009 comme une véritable mesure conservatoire mise à disposition de l’entreprise en difficultés figure dans l’arsenal juridique du praticien des procédures d’insolvabilités consacrée par le livre XX du Code de droit économique.
Le médiateur d’entreprise prend connaissance des préoccupations managériales, suggère et discute des pistes de solutions existantes pour en sortir. Il contacte les partenaires de l’entreprise (pouvoirs publics, sous-traitants, salariés, banques et fournisseurs) pour trouver des solutions sur mesure. Son action peut conduire alors à une réorganisation interne, la signature d’accords confidentiels avec les tiers (une remise de dette ou l’échelonnement de son paiement), ou encore à la préparation d’un plan de réorganisation judiciaire (PRJ).
Véritable alternative à la procédure judiciaire, le médiateur d’entreprise s’avère pour les entreprises belges qui connaissent actuellement d’importantes difficultés de trésorerie comme un allié et mérite toute l’attention des entrepreneurs afin de leur permettre de poursuivre leur parcours entrepreneurial.
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