Selon les estimations les plus prudentes, il y aurait au moins 30 morts et 2.500 blessés par an dans notre pays en raison de l’utilisation du smartphone au volant, certains experts estimant que le smartphone devrait être ajouté à la liste des “tueurs” de la route.
Dès lors que l’utilisation du smartphone détourne fortement l’attention de la conduite et que son impact sur la sécurité routière est très important, le législateur a souhaité actualiser la réglementation et les sanctions existantes.
Auparavant, l’article 8.4 du Code de la route interdisait aux conducteurs de faire usage d’un téléphone portable en le tenant en main dans tout véhicule qui n’est pas à l’arrêt ou en stationnement.
Le nouvel article 8.4 prévoit désormais que « Sauf lorsque son véhicule est à l’arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut utiliser, tenir en main ni manipuler aucun appareil électronique mobile doté d’un écran, à moins qu’il ne soit fixé au véhicule dans un support destiné à cette fin. »
Simultanément avec la modification ci-dessus, une infraction à 8.4 du code de la route est dorénavant classée comme infraction du 3ème degré (auparavant 2ème degré).
Ces modifications sont entrées en vigueur le 3 mars 2022.
Qu’est-ce que cela signifie ?
- Le terme "véhicule à l'arrêt" désigne un véhicule immobilisé pendant le temps requis pour l'embarquement ou le débarquement de personnes ou de choses, donc on ne peut utiliser son appareil lorsqu’on est à l’arrêt devant un feu rouge ou dans un embouteillage.
- Le terme "véhicule en stationnement" désigne un véhicule immobilisé au-delà du temps requis pour l'embarquement ou le débarquement de personnes ou de choses.
- Ne sont plus visés uniquement les téléphones mais tout appareil électronique doté d’un écran : tablettes, ordinateur, liseuse, télévision mobile, consoles de jeux etc.
- Utiliser, manipuler, tenir en main : cela vise notamment les conducteurs qui lisent leurs sms avec leur téléphone sur les genoux ou posé sur le siège passager.
- Il peut donc être utilisé (par exemple comme GPS) uniquement lorsqu’il est fixé dans un support, le simple fait qu’il soit câblé ne suffit pas.
Et l’infraction du troisième degré ?
- La perception immédiate passe désormais de 116 à 174 € ;
- La transaction passe de 160 à 235 € ;
- L’ordre de paiement passe de 216 à 517 € ;
- L’amende minimale en cas de poursuite au tribunal passe de 160 à 440 €;
- Si le conducteur a son permis depuis moins de 2 ans : déchéance obligatoire avec obligation de représenter le permis pratique ou théorique au choix.
Selon Tom Brijs, expert de la circulation routière à l’université de Hasselt, téléphoner au volant multiplie par 4 le risque d’accident. Pour les sms
(et les activités similaires), ce facteur serait de 20. Le risque direct étant incontestable, il est compréhensible que la lutte soit ainsi renforcée.