Par deux arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux, la Région wallonne fixe les modalités pour la tenue des réunions virtuelles de certains organes.
Le premier est l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 25 relatif aux réunions des organismes publics wallons. Cet arrêté, relativement concis, autorise la consultation électronique des documents et permet aux organes décisionnels et d'avis des organismes publics wallons d’organiser leurs réunions, les votes ou toute autre prise de décision par téléconférence. Cet arrêté produit ses effets le 18 mars 2020 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2020.
En effet, de tels modes de fonctionnement n'ont pas été expressément prévus, voire dérogent aux différentes législations, statuts, règlements d’ordre intérieur régissant ces organismes. Par conséquent, il était nécessaire, aux yeux de l’exécutif wallon, de clarifier ces modalités.
Dans la même optique, le Gouvernement wallon a adopté le 30 avril 2020, l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 30 organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux. Différents arrêtés de pouvoirs spéciaux attribuaient déjà aux organes exécutifs des communes et provinces tous les pouvoirs des organes délibératifs, mais ce, jusqu’à la date du 3 mai 2020 et il n’est pas prévu que ces arrêtés fassent l’objet d’une prolongation de délai. Dès lors, le Gouvernement wallon, considérant qu’il n’était pas toujours possible d’assurer la distanciation sociale recommandée à l’occasion de réunions physiques, autorise que les réunions du conseil communal, du collège communal, du conseil provincial et collège provincial soient tenues de manière virtuelle.
Ainsi, jusqu’au 30 septembre 2020, les séances des conseils communaux et provinciaux peuvent se tenir par télé ou vidéo-conférence. C’est également le cas pour les collèges communaux et provinciaux, mais ils peuvent, en outre, se tenir par échange de courriels. Le directeur général doit veiller au bon déroulement des séances virtuelles et doit également s’assurer que tous les membres des assemblées concernées disposent des moyens techniques leur permettant d’assister aux séances virtuelles. Par ailleurs, les séances virtuelles des conseils communaux et provinciaux restent publiques et doivent être diffusées sur le site internet de la commune (ou selon les modalités précisées). L’exercice effectif du droit d’interpellation est également assuré.
Enfin, si entre le 4 mai 2020 et le 30 septembre 2020, le conseil communal ou provincial ne peut être valablement réuni, le collège communal ou provincial peut exercer l’ensemble des compétences attribuées au conseil. Cette autorisation est toutefois limitée à 30 jours, mais elle peut être renouvelée.
Un vade-mecum concernant les réunions des pouvoirs locaux pendant cette période a été publié et est consultable ici.