Affiner votre sélection
downjan 2000 - Patrick HENRY , "Permis d´urbanisme et permis d´environnement : quoi de neuf ?", Séminaire H.E.C., 13 mars 2000.
jan 2000 - Nathalie VAN DAMME , Observations sous Conseil d´Etat, 23 septembre 1999 (Insalubrité et code wallon du logement), Aménagement-environnement, 2000, p. 199.
jan 2000 - André DELVAUX, François MOÏSES , "Droit bancaire et financement des marchés publics", Larcier, Dossiers du J.T., n° 24, 2000.
jan 2000 - Nathalie VAN DAMME , "Actualités du droit de l´urbanisme et de l´aménagement du territoire en Région wallonne", in Commission Université-Palais, Formation permanente, Vol. 42, Novembre 2000, p. 347.
jan 2000 - Patrick HENRY , Le montage de projets immobiliers en partenariat, Après-midi d´études organisée par Hannequart & Rasir et les éditions Larcier, Bruxelles, 13 septembre 2000.
jan 1999 - Patrick HENRY , "Les rapports entre la déontologie et la responsabilité civile", in Liber amicorum Jozef Van den Heuvel, Kluwer, 1999, p. 37 .
jan 1999 - Patrick HENRY , La médiation en matière commerciale, Colloque organisé par le Centre de médiation de l´Ordre des Avocats au Barreau de Liège, 1er octobre 1999.
jan 1999 - Patrick HENRY , "Sensibilisation à la médiation en matière familiale", Séminaire organisé par le Ministère de la Justice à l´attention des magistrats, Liège, 26 novembre 1999.
jan 1999 - Noël SIMAR , entre autres, "Evaluation du préjudice corporel, Commentaire au regard de la jurisprudence", sous la direction de Simar, N., Kluwer, 1999, ouvrage mis à jour annuellement.
jan 1999 - Bernard DE COCQUEAU , "La procédure disciplinaire à la recherche de son âme ?", J.L.M.B., 1999/7, p. 303.
jan 1999 - François MOÏSES , "Les règles de concurrence et le barème des honoraires des architectes", Cah. Dr. Immob., 1999/5, p. 2.
jan 1999 - Patrick HENRY , La responsabilité du fabricant du fait des produits défectueux, Conférence organisée par le Barreau de Liège, 25 novembre 1999.
jan 1999 - François DELOBBE , "La fiscalité immobilière sur le plan communal", REDRIM, 1999, p. 166.
jan 1999 - Nathalie VAN DAMME , "La composition, les missions constitutionnelles et le fonctionnement pratique des parlements dans les Etats fédéraux", in L´idée fédéraliste dans les état nations - Regards croisés entre la Wallonie et le monde, Presses inter-universitaires européennes, 1999, Bruxelles, p. 167.
jan 1998 - Patrick HENRY , Droit de la conservation de la nature, Séminaire A.I.J.A., Sidney, Septembre 1998.
jan 1998 - Bernard DE COCQUEAU , "L´expertise judiciaire ou amiable est-elle un arbitrage ?", Courrier immob., 1998/5, p. 5.
jan 1998 - Patrick HENRY , "Phénomènes consensuels dans le droit de l´urbanisme et de l´environnement", Séminaire organisé par Aménagement-Environnement, 5 février 1998.
jan 1998 - André DELVAUX , avec I. MARCE, "La loi sur le bien être et la "sécurité chantier"", Cahier du juriste, Bruylant, 1998, n° 5, p. 65 à 70.
jan 1998 - Bernard DE COCQUEAU , "Quels sont les critères d´évaluation dans le cadre de l´expropriation ?", Courr. immob., 1998/9, p. 9.
jan 1998 - Noël SIMAR , Th. PAPART, S. KESSELS, avec la collaboration de B. CEULEMANS, "Le préjudice corporel : son indemnisation dans le ressort des cours d´appel de Bruxelles, Liège et Mons", 6ème tome (janvier 1995-décembre 1996 ), Ed. du Jeune Barreau et de la Jurisprudence de Liège, 1998.
jan 1998 - Patrick HENRY , A. VAN DER HEYDEN, "Droit de la conservation de la nature, rapport national belge", Actes du congrès A.I.J.A., Sidney, 1998.
jan 1998 - Patrick HENRY , Gestion du patrimoine communal, Séminaire PROAGEC, 12 novembre 1998.
jan 1998 - Patrick HENRY , "L´expertise judiciaire", Journée d´étude organisée par le Barreau de Nivelles, 15 janvier 1998.
jan 1997 - François DELOBBE , "L´eurovignette et les véhicules utilisés par les entrepreneurs de construction", in Liber amicorum Yvon Hannequart & Roger RASIR, Kluwer, 1997.
jan 1997 - Patrick HENRY , "La responsabilité des organes : le début de la fin ?", J.L.M.B., 1997, p. 268 .
jan 1997 - Patrick HENRY , "L´entrepreneur et le droit : questions pratiques", Après-midi d´étude organisée par le Guide de droit immobilier, 10 décembre 1997.
jan 1997 - Patrick HENRY , V. D'HUART, "Audition des mineurs et droits de la défense", J.D.J., 1997, p. 195 .
jan 1997 - François DELOBBE , "Le régime fiscal des incapacités temporaires et permanentes, CUP, 1997".
jan 1997 - Patrick HENRY , "La faute en matière d´expertise", Séminaire C.N.E.A.B., 21 novembre 1997.
jan 1997 - François DELOBBE , Bours, J.P., "Illustration des principes et applications pratiques en matière d´incapacité temporaire et permanente du travail", in Droit fiscal, CUP, vol. XIV, 1997, p. 79
jan 1997 - Patrick HENRY , "Les constructeurs et les infractions d´urbanisme", Aménagement-environnement, 1997, p. 159.
jan 1997 - François MOÏSES , "Les règles de concurrence et la déontologie des architectes", in Liber amicorum Yvon Hannequart & Roger RASIR, Kluwer, 1997.
jan 1997 - Noël SIMAR , "L´indemnisation et les problèmes d´assurances", Recyclage FUCAM-Saint-Louis, 1997.
jan 1997 - André DELVAUX , avec A.L. DURVIAUX, "Le délai pour agir contre l´Etat, les communautés ou les régions", note d´observation sous Cour d´arbitrage, 15 mai 1996, J.T., 1997, p. 125 à 129.
jan 1997 - Patrick HENRY , "L´architecte et l´entrepreneur face aux infractions d´urbanisme", in Liber amicorum Yvon Hannequart & Roger RASIR, Kluwer, 1997.
jan 1997 - Noël SIMAR , "Refoulement du droit - "Massacre du droit" - Retour au droit commun... ?" (obs. sous Cour d´arbitrage, 16 janvier 1997), J.L.M.B., 1997, p. 297.
jan 1997 - André DELVAUX , "Les recours dans le cadre du contentieux de l'attribution d'un marché public", in La nouvelle réglementation des marchés publics, journée d'études du 6 mars 1997, Commission Droit et vie des affaires, Faculté de droit de l'université de Liège, collection scientifique 1997, pp255-388.
jan 1997 - Patrick HENRY , "Les ingénieurs et bureaux d´études", in Guide de droit immobilier, 1997, Titre IV.5.
jan 1997 - Patrick HENRY , "Les codes de bonnes pratiques", Aménagement-environnement, 1997, n° spécial, p. 38.
jan 1997 - André DELVAUX , avec I. MARCE, "Le coordinateur "sécurité chantier". Un nouvel acteur, de nouvelles responsabilités ?", in Liber amicorum Yvon Hannequart & Roger RASIR, Kluwer, 1997 .
jan 1997 - André DELVAUX , avec A.L. DURVIAUX, "Le délai pour agir contre l´Etat, les communautés ou les régions", note d´observation sous Cour d´arbitrage, 15 mai 1996, J.T., 1997, p. 125 à 129.
jan 1997 - Michel STRONGYLOS , "Le contrat de première expérience professionnelle", in "Le droit pénal social et les contrats de travail spéciaux ", Larcier, 1997.
jan 1997 - François DELOBBE , "CUP, février 1997, Le régime fiscal des incapacités temporaires et permanentes".
jan 1996 - André DELVAUX , avec Ph.FLAMME, Ph.MATHEI, C. DARDENNE, Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics, 6e édition, sous la direction du professeur M.A. FLAMME, tome I : commentaires relatifs aux marchés des communes, des C.P.A.S., aux marchés subsidiés, aux articles 103 à 109 et 111 à 119 de l´A.R. n° 1 et chapitre sur le contentieux ; tome II : commentaire des articles 15, 16, 17, 18 et 30 du cahier général des charges.
jan 1996 - André DELVAUX , "Preuve de la responsabilité dans le droit de la construction", Entr. et dr., 1997, pp.188-204; CUP novembre 1996, vol.XII, pp.101-120.
jan 1996 - Noël SIMAR , Th. PAPART, avec la collaboration de S. KESSEKS, "La réparation du préjudice et les avantages de la sécurité sociale : du sur mesure et non du prêt à porter", in L´indemnisation du préjudice corporel, Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1996, p. 5.
jan 1996 - André DELVAUX , avec J.N. KRAEWINKELS, "Questions actuelles relatives aux intervenants dans la construction et leurs responsabilités avant la réception-agréation", in Droit de la construction, CUP, 1996, p. 35.
jan 1996 - Patrick HENRY , Droit de la responsabilité, Séminaire CUP, 13 septembre 1996.
jan 1996 - Patrick HENRY , "La responsabilité du fait d´autrui : commettants, préposés et organes", in Droit de la responsabilité, CUP, 1996 .
jan 1996 - Patrick HENRY , "La juste compensation des troubles de voisinage : la fin d´une controverse ?", J.L.M.B., 1996, p. 968.
jan 1996 - François DELOBBE , Bours, J.P., "Le régime fiscal des indemnités versées en réparation du préjudice corporel", in L´indemnisation du préjudice corporel, Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1996, p. 67.
jan 1996 - Patrick HENRY , Gestion du patrimoine communal, Séminaire PROAGEC, 21 novembre 1996.
jan 1996 - André DELVAUX , "Questions actuelles du droit de la construction", in Droit de la construction, Formation permanente CUP, vol. XII, novembre 1996, pp.37-162.
jan 1996 - Patrick HENRY , Assurances et responsabilités des communes, Séminaire PROAGEC, 5 et 6 décembre 1996.
jan 1995 - André DELVAUX , "De l'action du maître d'ouvrage contre le sous-traitant ou le fournisseur de l'entrepreneur (état de la jurisprudence)", Entr. et dr., 1995, pp.204-208.
jan 1995 - Patrick HENRY , "Responsabilités profesionnelles médicales", Séminaire O.M.P.F.C., 16 novembre 1995.
jan 1995 - André DELVAUX , "De la prescription quinquennale au profit des communautés et régions", note d´observation sous Liège, 21 décembre 1994, J.L.M.B., 1995, p. 1326 à 1328.
jan 1995 - Patrick HENRY , "La nature de l´action du sous-acquéreur contre le vendeur originaire", J.L.M.B., 1995, p. 255 .
jan 1995 - Patrick HENRY , "Enfant, sujet de droits : rêve ou réalité ? rapport de synthèse", in Enfant, sujet de droits : rêve ou réalité ? Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1995 .
jan 1995 - Patrick HENRY , "Les assurances en responsabilité pour la pratique de l´art infirmier", Séminaire U.P.R.I.L., 23 novembre 1995.
jan 1995 - Patrick HENRY , Droit constitutionnel et administratif, Séminaire CUP, 12 mai 1995.
jan 1995 - François MOÏSES , "L´architecte et la promotion : le point de la question suite à l´annulation par le Conseil d´Etat de la règle déontologique relative à l´intervention complémentaire d´architectes dans l´éventualité de contrariété d´intérêts", J.L.M.B., 1995, p. 1083.
jan 1995 - Patrick HENRY , L. DEHIN, "Droit d´appel de l´inculpé renvoyé devant les juridictions correctionnelles : une précision et une question", J.L.M.B., 1995, p. 383.
jan 1995 - Patrick HENRY , "La réforme de la loi Breyne : à la recherche de l´arche perdue", in Liber amicorum Aimé DE CALUWE, 1995.
jan 1995 - Patrick HENRY , "L´obligation de restitution du garagiste", J.L.M.B., 1995, p. 267 .
jan 1995 - Noël SIMAR , "Le recours de l´assureur-loi : un arrêt capital", J.L.M.B., 1995, p. 480.
jan 1995 - Patrick HENRY , "La responsabilité des médecins et infirmiers au regard des articles 1384, alinéa 3 du code civil et 18 de la loi sur les contrats de travail", J.L.M.B., 1995, p. 607.
jan 1994 - Patrick HENRY , "Moins-values et certificats d´urbanisme : quand tirer le bon numéro ne suffit pas !", J.L.M.B., 1994, p. 1506.
jan 1994 - François MOÏSES , "Le défaut de prévoyance en droit belge", Revue de droit pénal et de criminologie, 1994, p. 285.
jan 1994 - Patrick HENRY , Droit de l´environnement, Séminaire, Congrès de l´Association internationale des jeunes avocats, Vichy, 30 août - 3 septembre 1994.
jan 1994 - Patrick HENRY , L. DEHIN, "Les déchets : traitement légal et politique", in Protection de l´environnement, actes du séminaire A.I.J.A. du 30 août 1994, Vichy.
jan 1993 - André DELVAUX , T. BEGUIN , avec T. BEGUIN, "Les conditions de "recevabilité" d´une demande fondée sur l´article 15, § 5 et 6 du cahier général des charges", Entr. et dr., 1993, p. 297 à 301
jan 1993 - Patrick HENRY , "Les assurances de l´entreprise", Colloque organisé par l´Association des anciens étudiants de la Faculté de droit de l´U.L.B., 2 et 3 décembre 1993.
jan 1993 - Wouter DEN HAERYNCK , "Exoneratiebedingen in het transportrecht" in Exoneratiebedingen, ed. J.H. Herbots, Die Keure, 1993
jan 1993 - Patrick HENRY , "Urbanisme - Intervention de l´administration pour obtenir la réparation des infractions", J.L.M.B., 1993, p. 631.
jan 1993 - Noël SIMAR , Th. PAPART et S. KESSELS, "Le préjudice corporel : son indemnisation dans le ressort de la cour d´appel de Liège", 5ème tome (juin 91 - juillet 93), Ed. du Jeune Barreau et de la Jurisprudence de Liège.
jan 1993 - Patrick HENRY , "Où mettre les terres de déblais ? Où trouver des terres de remblai ?", J.L.M.B., 1993, p. 636.
jan 1993 - Wouter DEN HAERYNCK , "Remedies for International Sellers of Goods - Belgium" Sweet & Maxwell, 1993
jan 1993 - Patrick HENRY , "L´assurance vol", in Les assurances de l´entreprise, Bruylant, 1993.
jan 1993 - Patrick HENRY , "Le champ d´application de l´article 2272 du code civil", J.L.M.B., 1993, p. 542.
jan 1992 - Patrick HENRY , "Les frontières juridiques de l´activité médicale", Colloque organisé par le Jeune Barreau de Liège, 8 mai 1972.
jan 1992 - Patrick HENRY , "La responsabilité civile du médecin", in Les frontières juridiques de l´activité médicale, Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1992.
jan 1992 - Patrick HENRY , Le constructeur et le fabricant non vendeur face au droit, Séminaire CUP, Janvier 1992.
jan 1992 - Noël SIMAR , "Les recours de l´assureur-loi contre les responsables de droit commun", in Problèmes actuels de la réparation du dommage corporel, Bruylant, 1992.
jan 1992 - François DELOBBE , "Les problèmes fiscaux spécifiques à la construction d´un immeuble", Actualités du droit, 1992/1.
jan 1992 - André DELVAUX , "Les assurances concernant les risques de l´ouvrage et les risques de responsabilité pendant le cours de la construction - L´assurance des risques constructifs après les réceptions", Actualités du droit, 1992/1.
jan 1991 - François DELOBBE , "Droit de la construction", sous la direction de Y. HANNEQUART, Actualités du droit, 1991, n° 4 et 1992, n° 1.
jan 1991 - Patrick HENRY , "La compétence du juge des référés en vue de la vérification de l´efficacité d´un titre de détention", J.L.M.B., 1991, p. 233.
jan 1991 - André DELVAUX , in Ouvrage collectif sous la direction de Y. Hannequart "Le constructeur et le fabricant non vendeur face au droit" : Contributions consacrées à la portée du forfait, aux particularités de la sous-traitance et de la promotion, à l'exécution d'un marché public de travaux et de services, aux assurances de la construction, à l'achèvement de l'ouvrage et aux responsabilités postérieures concernant le bon état de l'ouvrage, à l'aménagement conventionnel des responsabilités et aux règles spécifiques aux marchés publics pour la fin du marché, in Actualités du Droit, n°1991-4 et 1992-1, Kluwer.
jan 1991 - Patrick HENRY , "Le droit de l´architecte à une indemnité d´éviction en cas de rupture unilatérale de son contrat par le maître de l´ouvrage", J.L.M.B., 1991, p. 1074.
jan 1991 - Patrick HENRY , "Droit de la construction", sous la direction de Y. HANNEQUART, Actualités du droit, 1991, n° 4 et 1992, n° 1.
jan 1991 - Patrick HENRY , "Les contrats et le droit de la construction", Séminaire EUROFORUM, 10 décembre 1991.
jan 1991 - Patrick HENRY , "Travaux publics et troubles de voisinage : deux poids, deux mesures", J.L.M.B., 1991, p. 1032.
jan 1991 - Noël SIMAR , F. PIEDBOEUF, "Le préjudice corporel : son indemnisation dans le ressort des cours d´appel de Bruxelles, Liège et Mons", 4ème tome (juillet 89-juin 91), Ed. du Jeune Barreau et de la Jurisprudence de Liège.
jan 1991 - Patrick HENRY , "Les contraintes découlant de la législation en matière d´urbanisme et d´aménagement du territoire, La protection de l´environnement naturel et social", Actualités du droit, 1991/4.
jan 1991 - Wouter DEN HAERYNCK , "Validity and Enforceability of Foreign Forum Selection Clauses in Maritime Passage Contracts: a comparative Analysis between the United States and the European Economic Community" in European Transport Law 1991, p. 315-328
jan 1990 - Patrick HENRY , "Les "commissions" en matière d´accès aux professions, d´enregistrement et d´agréation des entrepreneurs", in Le citoyen face à l´administration : commissions et juridictions administratives : quels droits de défense ? Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1990.
jan 1990 - André DELVAUX , "Les marchés publics de travaux, de fournitures et de services", Recueil pratique du droit des affaires dans les pays du marché commun, tome III, Pratiques commerciales - Belgique, Jupiter, Paris, 1990.
jan 1990 - Patrick HENRY , "Les "commissions" établies en matière d´urbanisme et d´environnement", in Le citoyen face à l´administration : commissions et juridictions administratives : quels droits de défense ? Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1990.
jan 1990 - André DELVAUX , "Révision d´un marché public en cas de circonstances extraordinaires et imprévisibles : étendue et réparation du dommage résultant du retard de paiement", obs. sous Cass., 29 sept.1989, Entr. et dr., 1990, p. 127 à 137.