Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l’Administration. Héberger les services publics au XXIè siècle

Ce colloque a pour objectif de présenter les contributions de l’ouvrage collectif éponyme. Celui-ci fait le point sur certaines questions pratiques en lien avec les opérations qui permettent à une autorité publique de pouvoir acquérir la jouissance d’un bien immobilier, soit qu’elle l’érige en en assurant la maîtrise d’ouvrage, soit qu’elle acquière un immeuble bâti, soit qu’elle le loue.
Ces questions sont aussi connues qu’elles continuent à faire débat : quelles sont les obligations de mise en concurrence à respecter ? Les marchés de conception-réalisation, voire les PPP constituent-ils une alternative salutaire ? Quelles sont les responsabilités des auteurs de projets ou de nouveaux métiers, comme le MOD ? Comment assurer une coexistence de parties publiques et privées au sein d’un même ensemble ? 

L’accent sera mis sur la discussion, voire la contradiction, de ces contributions par un rapporteur et plusieurs répondants, issus tant du monde académique que de la pratique. Avant cela, deux représentants des acteurs publics et privés du secteur feront le point sur les attentes, contraintes et les difficultés qu’ils rencontrent.

Avec la participation de

François MOÏSES : « Atelier 1 : Comment tirer le meilleur profit des marchés de conception-réalisation ? »
Renaud SIMAR : « Atelier 3 : Quelles responsabilités des auteurs de projets ? »

Lieu : Bibliothèque royale – Boulevard de l’Empereur, 4 – 1000 Bruxelles

Renseignements

Avocat(s)