Dans le litige opposant le RFC Seraing et Doyen Sports à la FIFA, l’URBSFA et l’UEFA quant à l’illégalité de l’interdiction par la FIFA des TPO, les plaidoiries ont eu lieu les 26 octobre et 2 novembre 2017 devant la 18ème ch. de la cour d’appel de Bruxelles (spécialisée en droit de la concurrence).
Celle-ci est invitée par le RFC Seraing et Doyen Sports à adresser des questions préjudicielles à la CJUE afin qu’elle confirme que l’interdiction litigieuse viole plusieurs libertés fondamentales garanties par le droit européen.
La cour devrait prononcer son arrêt le 18 janvier 2018, lequel pourrait provoquer un séisme dans le monde du ballon rond :
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