Notre département de droit social est heureux de vous annoncer la parution, aux éditions Anthemis, de l’ouvrage consacré au dixième anniversaire de la CCT n° 109 relative à la motivation du licenciement.
Cet ouvrage vise à faire le point sur l’application de cette CCT appliquée quotidiennement par les praticiens du droit social, au travers d’une bonne douzaine de thématiques précises.
Ces thématiques se déclinent comme suit :
- Le droit de connaître les motifs concrets du licenciement – Questions de procédure (aspects formels de la CCT 109) - Hugo MORMONT
- La notion de contrôle strict ou marginal des juridictions du travail dans l’appréciation du caractère manifestement déraisonnable du licenciement - Hervé DECKERS et Pauline KNAEPEN
- La question du cumul des indemnités - Laurent DEAR et Etienne PENNETREAU
- Régime fiscal et social des indemnités dues en vertu de la CCT 109 - Sylvie LACOMBE et Julie MALINGREAU
- Absence au travail suite à une incapacité de travail : licenciement déraisonnable ou discriminatoire ? - Michel DAVAGLE
- Licenciement déraisonnable et aptitude du travailleur - Laurent DEAR, Sarah GHISLAIN et Delphine CASTERMANS
- Licenciement déraisonnable et conduite du travailleur - Baudouin PATERNOSTRE et Marie-Caroline PATERNOSTRE
- Licenciement déraisonnable et nécessités du fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service - Laurent DEAR et Etienne PENNETREAU
- La preuve - Steve GILSON et FRANCE LAMBINET
- CCT 109 et le secteur public - Pierre JOASSART et Tom JAMAR DE BOISEE
- Indemnité: comment l’évaluer ? - Loïc PELTZER
- Constitutionnalité et champ d’application de la CCT 109 - Rodrigue CAPART et Carole ASSAF
- Licenciement pour motif grave : quand peut-il être déraisonnable ? Est-il raisonnable de licencier pour motif grave un travailleur ayant une longue ancienneté ? - Bruno-Henri VINCENT et Arnaud VANGANSBEEK
La parution de cet ouvrage donne lieu à l’organisation d’un colloque en partenariat avec l’Association des Juristes Praticiens du droit social. Ce colloque se tiendra le 30 mai 2024 à l’Hôtel Van Der Valk de Nivelles et est disponible à l’inscription sur le site de l’AJPDS.
L'ouvrage sera prochainement disponible à l'achat sur le site d'Anthemis.