Par arrêté ministériel du 13 décembre 2023, la Belgique a transposé, au niveau national, les nouveaux seuils fixés par l’Union européenne en matière de marchés publics.
Pour les marchés et concessions publiés ou qui auraient dû être publiés à partir du 1er janvier 2024, ainsi qu’aux marchés et concessions pour lesquels, à défaut d'une obligation de publication préalable, l'invitation à introduire une offre est lancée à partir de cette date, les seuils européens sont les suivants :
Une légère augmentation des montants est ainsi à constater, en comparaison aux seuils précédemment en vigueur.
Ces nouveaux seuils sont applicables jusqu’au 31 décembre 2025.
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