Un prix unitaire de zéro euro ne présente pas nécessairement un caractère d’anormalité.
Il appartient au pouvoir adjudicateur, aux termes d’une motivation précise, d’apprécier le prix nul ainsi remis par un ou plusieurs soumissionnaires.
Dans un arrêt n° 252.543 du 23 décembre 2021, SA ORANGE BELGIUM, le Conseil d’Etat a validé l’analyse du pouvoir adjudicateur consistant à admettre le prix unitaire de zéro euro offert par l’un des soumissionnaires, tout en considérant comme affectée d’une irrégularité substantielle l’offre déposée par un autre soumissionnaire présentant pour le même poste un prix de zéro euro.
Le pouvoir adjudicateur a ainsi valablement pu considérer que, lorsque le prix de zéro euro résulte du fait que les coûts afférents au poste concerné sont lissés sur les autres postes, l’offre est affectée d’une irrégularité rendant impossible son évaluation effective ou encore sa comparaison avec les autres offres.
En application de l’article 76 §1er de l’arrêté royal « passation » du 18 avril 2017, l’irrégularité revêt dès lors un caractère substantiel.
Parallèlement, le pouvoir adjudicateur a pu, dans le respect de l’égalité entre les soumissionnaires, considérer comme normal le prix de zéro euro offert par un autre soumissionnaire, opérateur en place, ce prix de zéro étant justifié au regard des prescriptions du cahier spécial des charges (le poste ne visant que des coûts à exposer par un nouvel opérateur).
Cette décision du Conseil d’Etat fait encore une fois ressortir l’importance d’une motivation précise quant à l’appréciation des offres, notamment au stade de la vérification des prix.