Dans notre brève du 3 mai dernier, nous évoquions l’entrée en vigueur prochaine de la nouvelle réglementation des marchés publics. Il s’agit des dispositions de la loi du 15 juin 2006 non encore en vigueur à ce jour, de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux nouvelles règles de passation dans les secteurs classiques, de l’arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif aux nouvelles règles de passation dans les secteurs spéciaux et de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 sur les nouvelles règles générales d’exécution.
L’arrêté royal du 2 juin 2013, publié au Moniteur belge de ce 5 juin 2013, confirme l’entrée en vigueur à la date du 1er juillet 2013 de l’ensemble de ces dispositions (en savoir plus).
Sont seuls concernés les marchés publiés (ou lancés à défaut de publication préalable) à partir de cette date. Les marchés annoncés antérieurement restent régis par la réglementation actuelle.
Nous entrons donc dans une période de transition où il faudra jongler avec l’ancienne et la nouvelle réglementation en fonction de la date de lancement officiel du marché.