Le travailleur en incapacité de travail de longue durée qui n’est, temporairement ou définitivement, pas en mesure d’exécuter son travail initial peut suivre depuis le 1er janvier 2017, un « trajet de réintégration » devant permettre à terme soit une reprise de son travail, soit une adaptation du poste de travail ou de la durée du travail soit, lorsque toute reprise est définitivement impossible, une rupture du contrat pour force majeure médicale.
Cette procédure se déroulant devant le médecin du travail – conseiller en prévention a été mise en place en janvier 2017 et était, jusqu’alors, réservée :
- à la mutuelle dans le cadre de la législation maladie-invalidité
- au travailleur quelle que soit la durée de son incapacité et pour autant qu’il dispose d’un document de son médecin
- à l’employeur dès la réception d’un certificat d’incapacité définitive ou de demande de travail adapté fourni par le travailleur ou dès que ce dernier avait atteint 4 mois d’incapacité ininterrompue et pour autant que celle-ci ait pris cours après le 1er janvier 2016.
A partir du 1er janvier 2018, cette procédure pourra néanmoins également être enclenchée par les employeurs qui ont, dans leur personnel, des malades de longue durée dont l’incapacité aurait pris cours avant le 1er janvier 2016.
Cette procédure sera donc généralisée à l’ensemble des travailleurs dont l’incapacité de travail dure depuis au moins 4 mois consécutifs au moment où la demande est formalisée auprès du médecin du travail - conseiller en prévention.
Les employeurs n’auront donc plus besoin d’attendre la production d’un certificat d’inaptitude définitive pour ces travailleurs qui font partie du personnel mais qui sont absents depuis plusieurs années et dont ils n’ont parfois plus aucune nouvelle depuis longtemps.
Il convient néanmoins de noter que ce trajet de réintégration n’est pas applicable en cas de remise au travail suite à un accident du travail ou en cas de maladie professionnelle.
Nos avocats peuvent vous conseiller et vous assister dans chacune des étapes de cette procédure.