La loi du 2 mai 2019 apporte une modification très importante concernant les nouveaux engins de déplacement : les véhicules automoteurs, qui par la force mécanique ne dépassent pas 25 km/h, ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance RC auto, cela vise les trottinettes électriques, les hoverboards, les monoroues, etc sauf les cyclo A qui eux restent soumis.
Un éventuel sinistre causé, par exemple à un piéton, par une trottinette électrique sera couvert par l’assurance RC vie privé du pilote.
Si le conducteur de l’engin n’a pas contracté d’assurance RC Familiale, le Fonds commun de garantie belge devra indemniser la victime, avec un droit de recours. Il s’agit ici aussi d’une grande nouveauté.
Il est donc indispensable de souscrire une assurance RC vie privée lorsque l’on conduit ces nouveaux moyens de déplacement.
Enfin, la loi sur les usagers faibles ne trouve pas à s’appliquer pour la victime d’un accident causé par un engin de déplacement ne dépassant pas les 25 km/h.
La loi entre en vigueur le 1er juin.