Dans une circulaire du 23 mars 2020, le Ministre-Président de la Région wallonne, adoptait une série de recommandations à l’attention des adjudicateurs (nous la commentions dans notre news du 24 mars).
Indéniablement, la crise sanitaire actuelle doit être considérée comme une circonstance imprévisible au sens de l’art. 38/9 de l’arrête royal du 14 janvier 2013.
L’adjudicataire qui souhaiterait s’en prévaloir doit, pour rappel, dénoncer cette circonstance à l’adjudicateur dans les 30 jours de sa survenance et, de manière sommaire, son influence sur le déroulement et le coût du marché (dans le même délai) et ce, même si ladite circonstance est bien connue de l’adjudicateur.
L’existence d’une circonstance imprévisible et sa dénonciation ne dispensent toutefois par l’adjudicataire de démontrer que l’ensemble des conditions de l’art. 38/9 RGE sont remplies, et notamment :
- qu’il n’a pu obvier aux conséquences de la crise actuelle et fait toutes les diligences nécessaires ;
- que le préjudice qu’il subit est très important.
Dans cette perspective, l’adjudicateur serait en droit de demander à l’adjudicataire :
- en quoi la poursuite de l’exécution du marché, fut-elle réduite, s’avèrerait impossible ;
- quelles mesures concrètes pourraient être mises en place, éventuellement de manière concertée, afin d’assurer le maintien ou la reprise de l’activité.
En toutes hypothèses, il parait actuellement impossible de prédire quel sera l’impact final sur les travaux de la période que nous traversons. Tel est d’ailleurs le sens de la circulaire du 23 mars, laquelle recommande vivement une réponse commune et concertée des acteurs du marché.
C’est en tous cas une prise en compte concrète et proportionnée des circonstances actuelles qui doit prévaloir, tant pour les adjudicataires que pour les adjudicateurs, au regard des spécificités de chaque marché.
Dans cette même idée de prise en compte de la réalité, la Commission européenne confirme, dans une communication de ce 1er avril 2020, que le recours à la procédure négociée sans publication préalable pour urgence impérieuse en raison de la crise sanitaire peut être envisagé par les adjudicateurs mais uniquement pour surmonter la période de crise et acheter les fournitures, services et travaux essentiels pour y faire face.