Depuis ce samedi 27 mars 2021, l’obligation de télétravail est encadrée par une obligation d’enregistrement dans le chef des employeurs.
Ces derniers sont tenus, mensuellement, d’enregistrer via un formulaire mis en ligne par l’ONSS :
- Le nombre de travailleurs au sein de leur entreprise, par unité d’exploitation
- Le nombre de travailleurs dont la fonction est incompatible avec le télétravail
La déclaration se fait via l'application "Corona Déclaration Télétravail" et doit être réalisée pour le 6 de chaque mois.
Cette obligation d’enregistrement est actuellement en vigueur jusqu’au 25 avril 2021.
Les inspecteurs sociaux sont en charge du contrôle du respect de ces obligations.
Tout travailleur qui occupe une fonction exécutable en télétravail mais qui sera présent dans l'entreprise devra justifier sa présence.
Rappelons également l’obligation de l’employeur de fournir aux membres de son personnel qui ne peuvent faire du télétravail à domicile une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.
Sont en outre maintenus :
- L’obligation de tenue d’un registre relatif aux travailleurs, salariés ou indépendants, vivant ou résidant à l’étranger venus en Belgique pour effectuer des activités
- Le régime dérogatoire du chômage temporaire "corona", jusqu’au 30 juin 2021
- La possibilité jusqu’au 30 juin 2021 de recourir au chômage temporaire pour force majeure pour les travailleurs qui doivent garder leur(s) enfant(s)
Enfin, précisons qu’en cas de recours au télétravail, les frais forfaitaires admis par l’ONSS ne le sont que si le télétravail est exécuté au domicile du travailleur ou en tout autre lieu choisi par lui, à l’exception d’un local décentralisé de l’employeur ou d’un local mis à disposition du travailleur par l’employeur.