L’arrêté ministériel du 22 août 2020, qui modifie l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus, introduit une nouvelle obligation à charge des employeurs et utilisateurs actifs dans le secteur de la construction, du nettoyage, dans les secteurs horticole et agricole, et dans le secteur de la viande.
Depuis le 24 août 2020, chaque employeur ou utilisateur des secteurs concernés qui fait temporairement appel à un travailleur salarié ou indépendant vivant ou résidant à l’étranger, doit tenir à jour, du début du travail jusqu’au quatorzième jour inclus après la fin des travaux, un registre comportant les données suivantes pour ces travailleurs :
- Le nom et prénom ;
- La date de naissance ;
- Le numéro de registre national ou le numéro BIS ;
- Le lieu de résidence pendant les travaux en Belgique ;
- Un numéro de téléphone auquel ils peuvent être joignables ;
- Le cas échéant, l’indication des personnes avec lesquelles ces travailleurs travaillent en Belgique.
Cette obligation n’est toutefois pas applicable :
- au travailleur frontalier, à savoir le travailleur « qui exerce une activité salariée dans un état membre et réside dans un autre Etat membre, où ce travailleur retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine » ;
- lorsque le séjour en Belgique du travailleur n’excède pas 48 heures.
Pour rappel, depuis le 1er août 2020, les étrangers qui viennent en Belgique, tout comme les belges qui reviennent de l’étranger, doivent obligatoirement remplir un formulaire électronique, le « Passenger Locator Form (PLF) ». Ils reçoivent ensuite un QR code attestant de la bonne exécution de cette obligation.
Le nouvel arrêté impose également aux entreprises concernées de contrôler, avant le début du travail, si ce formulaire électronique a effectivement été complété par le travailleur. Si ce dernier n’en apporte pas la preuve, l’employeur ou l’utilisateur devra s’assurer que le formulaire soit rempli avant le début des prestations en Belgique.
Ces lourdeurs administratives ont été dénoncées par la Confédération de la construction dans un communiqué de presse du 24 août 2020. Le secteur déplore le fait de ne pas avoir été concerté préalablement. Il souligne qu’il aurait été préférable d’optimiser les systèmes d’enregistrements existants dans le secteur, plutôt que d’imposer une nouvelle obligation irréaliste.
L’arrêté Ministériel du 8 octobre 2020 prolonge cette obligation d’enregistrement à tout le moins jusqu’au 8 novembre 2020 inclus.