Lors du colloque du 4 décembre 2012 organisé par les Facultés Universitaires Saint Louis, Noël SIMAR prendra la parole pour faire la synthèse actuelle des difficultés rencontrées dans le cadre des recours effectués par les tiers payeurs, qu’il s’agisse des assureurs-loi dans l’hypothèse d’accident de travail, du recours direct effectué par l’employeur public dans le cadre d’un accident de travail également, ou du recours effectué par l’organisme d’assurance maladie invalidité, contre les responsables des accidents.
Cet exposé portera à la fois sur les conditions de ces retours, la détermination de l’assiette et de l’objet de ceux-ci, ainsi que les précisions quant aux personnes qui sont immunisées contre ces réclamations.
Bruno DEVOS et Christophe BLERET prendront quant à eux la parole sur les conséquences de l’arrêt du 14 octobre 2003 de la Cour de Cassation, instaurant la jurisprudence dite Antigone, sur la recevabilité des modes de preuve, tant en droit pénal qu’en droit civil.
Ils feront la synthèse actuelle, plus particulièrement en roulage, de la recevabilité des éléments de preuves obtenus de manière illicite, à la fois pour les constats d’excès de vitesse, d’imprégnation alcoolique,…
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