Colloque "synthèse de la jurisprudence actuelle"

Le 7 décembre 2012 à 10h, Bruno DEVOS prendra la parole, à la maison de l’assurance, dans le cadre d’un colloque organisé par le BCE DATASSUR, à l’attention des experts et des gestionnaires de compagnie d’assurance, visant à faire la synthèse de la jurisprudence actuelle, relatifs aux bris de cave et canalisations souterraines.

 

Cet exposé portera à la fois sur les précautions que doivent adopter tout entrepreneur appelé à travailler le sol à proximité de câbles enterrés, ainsi que les obligations qui restent à charge des propriétaires ou gestionnaires de réseau souterrain.

Datassur G.I.E. 
Square de Meeus, 29, 
1000 Bruxelles