L’intervention de conseiller technique, ou d’expert, est fréquente en matière d’assurance, qu’il s’agisse de déterminer les circonstances d’un sinistre, le cas échéant la couverture par une police d’assurance, l’étendue de celle-ci, ou d’assister une partie dans le cadre d’une expertise judiciaire.
Se pose régulièrement dans une telle hypothèse la question de l’étendue du mandat confié à ces experts.
Par un jugement prononcé le 4 septembre, le tribunal de première instance de Liège rappelle que le fait que de tels experts aient sollicité une remise de prix auprès d’un entrepreneur pour procéder à des travaux de dépollution, et marquer leur accord sur ce devis ne signifie pas qu’ils ont passé commande, aux noms des compagnies d’assurance qu’ils représentaient : « Il est manifeste que les travaux de dépollution du sol doivent être commandés par le propriétaire ou le locataire des lieux et que par la suite peut-être toutes ou parties des factures pourront être prises en charge par l’un ou l’autre assureur, lequel n’est cependant jamais le maître de l’ouvrage ».
Il appartient dès lors à un entrepreneur appelé à intervenir dans ce cadre de s’assurer de l’accord du maître de l’ouvrage (généralement l’assuré) avant d’entamer ses travaux, pour éviter toute difficulté.