L’arrêté ministériel du 18 décembre 2013 (M.B. du 23 décembre 2013) a adapté les seuils de la publicité européenne visés par la réglementation des marchés publics dans les secteurs classiques et les secteurs spéciaux.
Pour les marchés lancés à partir du 1er janvier 2014, les seuils applicables sont :
- pour les marchés de travaux – secteurs classiques / secteurs spéciaux : 5.186.000 EUR HTVA
- pour les marchés de fournitures – secteurs classiques : 207.000 EUR HTVA
- pour les marchés de fournitures – secteurs spéciaux : 414.000 EUR HTVA
- pour les marchés de services – secteurs classiques : 207.000 EUR HTVA / 134.000 EUR HTVA
- pour les marchés de services – secteurs spéciaux : 414.000 EUR HTVA
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