Ce 14 novembre, Bruno Devos présentera, dans le cadre de la formation continue en droit des assurances organisée par la Haute Ecole Libre Mosane (HELMO) : un recyclage en assurances, portant sur les nouvelles obligations en matière d’assurance dans le secteur de la construction.
Il s’agit de présenter la loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire dans la responsabilité décennale, entrée en vigueur le 1er juillet 2018, son champ d’application et les conséquences qu’elle entraîne, mais également de replacer cette nouvelle obligation d’assurance dans le cadre des différentes assurances applicables en la matière, et spécialement, le projet de loi relatif à l’obligation d’assurance applicable aux architectes, ingénieurs, et autres prestataires des services dans le secteur de la construction