Affiner votre sélection
downdéc 2021 - Johanne LIGOT , "Résiliation d’un abonnement auprès d’un opérateur. A qui la charge de la preuve?" sous le jugement de la justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean du 8 juin 2020 dans la revue Journal des Juges de Paix de 2021, n°11-12, p.614
oct 2020 - Johanne LIGOT , "La notion de caractéristiques principales du produit dans le cadre de l’obligation d’information : le consommateur au cœur de l’analyse", Ann. prat. marché, 2020, p. 63
jan 2019 - Johanne LIGOT , F. Onclin , "Le régime d’information dans le cadre du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols", F. Onclin, in Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S) sous la direction de M. Delnoy, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 99-128
jan 2019 - Johanne LIGOT , "Éléments de procédure en matière de droits intellectuels à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne" , Droit de la propriété intellectuelle : Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 337-364
jan 2016 - Johanne LIGOT , , De la saisie en matière de contrefaçon, in La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. IV. Saisies, sous la direction de G. de LEVAL, Bruges, La Charte, 2009, pp.362-368
jan 2014 - Johanne LIGOT , Publicité comparative : références au marché et utilisation de superlatifs, pp.1-10
jan 2013 - Johanne LIGOT , , Manquements divers à la PMC - de l'importance du risque de récidive en matière de cessation - Annuaire Pratiques du Commerce , pp.78 -82
jan 2012 - Johanne LIGOT , Nom commercial et enseignes belges, "Les droits de la propriété intellectuelle" , Tiré à part Répertoire Notarial, Bruxelles, Larcier, pp.221-230
jan 2012 - Johanne LIGOT , , Les pratiques loyales, Larcier
jan 2012 - Johanne LIGOT , , Should or could an undertaking obtain protection against the usage by non-competing undertakings of their trademark, distinctive signs and other components of their image and identity ? - LIDC CONGRESS 2012, Belgian report, Question B
jan 2011 - Johanne LIGOT , , Arrêt "L'Oréal" : clarifications sur le cadre légal des activités et des responsabilités d'eBay, J.D.E, décembre 2011, pp.294-296
jan 2011 - Johanne LIGOT , , Orders sans frontières, The european Lawyer, n°108, septembre 2011, pp. 45-47
jan 2011 - Johanne LIGOT , L'arrêt Chronopost : un arrêt qui soulève plus de questions qu'il n'en résout ?, la Gazette du Palais, Paris, juin 2011, pp.39-40
jan 2010 - Johanne LIGOT , Protéger vos idées, vos concepts ?, Cercle de Wallonie, Namur et Liège
jan 2009 - Johanne LIGOT , , Propriété intellectuelle : un patrimoine à valoriser et protéger - Notions de base, Jeune barreau d'Arlon
jan 2008 - Johanne LIGOT , , Les pratiques déloyales du commerce : l'autre volet du droit de la concurrence, Université de Liège, Master complémentaire en droit de la concurrence et propriété intellectuelle, séminaire d'ouverture
jan 2007 - Johanne LIGOT , , Nom commercial et enseigne belges, in Les droit de la propriété intellectuelle, Tiré à part Répertoire Notarial, Bruxelles, Larcier, 2007, pp.205-213
jan 2005 - Johanne LIGOT , , Faking it ? Fast Track enforcement of Intellectuel Property Rights, Rapport belge pour l'Association Internationale des jeunes avocats (A.I.J.A.), 2005, Congrès Annuel, Mexico