Pour éviter que des expulsions conduisent des ménages à se retrouver sans domicile fixe ou à se loger de manière urgente chez des relations et donc à se rassembler au sein d'un même logement, les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale ont décidé de suspendre les expulsions domiciliaires.
En Région wallonne, les expulsions sont suspendues jusqu’au 19 avril 2020, en Région de Bruxelles-Capitale, jusqu’au 3 mai.
Tant en Région wallonne qu’en Région de Bruxelles-Capitale, les expulsions sont suspendues jusqu’au 3 mai 2020.
Pour plus de détails, voyez
- Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 18 du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 du 18 mars 2020 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires – Moniteur belge du 22 avril 2020
- arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2020 de pouvoirs spéciaux n° 4 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires – Moniteur belge du 20 mars 2020
- arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2020 interdisant les expulsions domiciliaires – Moniteur belge du 20 mars 2020
- arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2020 prolongeant la durée de l'interdiction des expulsions domiciliaires jusqu'au 3 mai inclus – Moniteur belge du 8 avril 2020
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