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downDez 2024 - Isaline DELANGE , "Enclavement volontaire, tolérance, servitude du fait de l'homme suffisante,... : frayer son chemin parmi les exceptions à la servitude légale pour cause d'enclave", J.L.M.B., 2024/41, p. 1858-1868.
Nov 2024 - Alice JANOT, Michel STRONGYLOS , "Importance de l’écoulement du temps entre les faits reprochés et le licenciement en matière de discrimination sur la base de l’état de santé", SocialEye, novembre 2024
Okt 2024 - Carole ASSAF , "Groupement d’employeurs et clause résolutoire : les dispositions impératives ne peuvent être contournées", Social Eye, octobre 2024
Sep 2024 - Patrick HENRY, Judith MERODIO, Laurane FERON , "Liberté d'expression, devoir de réserve des fonctionnaires et agents de l'État et réseaux sociaux", in M. DELNOY et al., Liber Amicorum Michel Pâques – Dire et faire le droit, Larcier, 2024, p. 511 à 526.
Aug 2024 - Nicolas CRAHAY, Michel STRONGYLOS , "Divulgation de secrets d’affaires et démarchage de la clientèle de l’ancien employeur : la chasse est ouverte ?", SocialEye, août 2024
Jul 2024 - Rodrigue CAPART, Alice JANOT , "Vie sentimentale et vie professionnelle ne font pas toujours bon ménage", SocialEye, juillet 2024
Jul 2024 - Alice JANOT, Rodrigue CAPART , "Vie sentimentale et vie professionnelle ne font pas toujours bon ménage", SocialEye, juillet 2024
Jul 2024 - Bruno DEVOS , "Le délai de prescription relatif à l’action directe", in Les grands arrêts du droit des assurances, sous la direction de Pauline Colson, LARCIER 2024, p.398 à 422.
Jun 2024 - Carole ASSAF , "Constitutionnalité, légalité et champ d’application de la CCT 109", in 10 ans d’application de la CCT 109, Anthémis, juin 2024
Jun 2024 - Julie BOCKOURT, Kandora VANDORMAEL , "Centre public de l’action sociale - Fiches XVI.1 à XVI.7" in Les missions du bourgmestre, Namur, U.V.C.W., 2ème édition, juin 2024, pages 220 à 231
Mai 2024 - Rodrigue CAPART, Carole ASSAF , Un travailleur face à six commissions paritaires : laquelle s’applique ?
Mai 2024 - Rodrigue CAPART, Carole ASSAF , "Conversation Messenger entre collègues : l’ingérence dans la vie privée du travailleur est disproportionnée", Social Eye, mai 2024
Mai 2024 - Gabrielle MATHUES , "Un plan climatique qui tombe à l’eau pour le gouvernement, un Irish shamrock pour l’environnement" in Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement, sous la dir. de D. MISONNE et M-S. de CLIPPELE, Bruxelles, Larcier, 2024, pp. 117 à 133.
Apr 2024 - Nicolas CRAHAY, Michel STRONGYLOS , "Licenciement pour motif grave – Conséquences d’un acquittement pénal", SocialEye, avril 2024
Apr 2024 - Nicolas CRAHAY, Michel STRONGYLOS , "Licenciement pour motif grave– Conséquences d’un acquittement pénal", SocialEye, avril 2024
Mär 2024 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "La veuve, l’employeur et la non-discrimination", SocialEye News, 15 mars 2024, 3 p.
Mär 2024 - Nicolas CRAHAY, Michel STRONGYLOS , "le licenciement d’un travailleur par une personne sans compétence : mythe ou réalité", Socialeye, mars 2023
Mär 2024 - François PAULUS, Bernard DE COCQUEAU , "La remise en cause du contrat de marché public : quelles limites ?", obs. sous Mons, 14 septembre 2022, Entr. et Dr., 2024/3, pp. 236-247.
Feb 2024 - Isaline DELANGE , P. LECOCQ , "2 - Le concept de l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens" in B. KOHL (dir.), L’abus de droit, Liège, Anthémis, 2024, p. 49-80.
Feb 2024 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Responsabilités civile et pénale de l’employeur et du travailleur en cas d’utilisation d’un véhicule", in La voiture de société face au droit : contrat de travail, Car policy – responsabilité – fiscalité, Limal, Anthémis, 2024
Feb 2024 - Nicolas CRAHAY, Michel STRONGYLOS , "Discrimination à l’embauche sur la base du critère de la naissance : si ce n’est toi, c’est donc ta sœur ?", SocialEye, février 2024
Jan 2024 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Un contrat de travail peut-il être prouvé par présomption ?", SocialEye News, 26 janvier 2024, 2 p.
Jan 2024 - Laurane FERON , "Les recours préalables internes et externes ouverts aux élèves et étudiants : questions choisies" in A. Pirson, (dir.), Actualités en matière de recours administratifs organisés, Bruxelles, Larcier, 2024, p. 165 à 197
Jan 2024 - Alice JANOT, Rodrigue CAPART , Sanction de mise à pied: quel est le contrôle juridictionnel autorisé?
Jan 2024 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "La C.C.T. n° 109 s’applique à la requalification d’une rupture de commun accord en licenciement", Social Eye, 2024
Dez 2023 - Bruno DEVOS, Basile LANTAIR , "Focus sur le droit des obligations", Kluwer 2023 -Partie sur la subrogation, p.197 et suivantes
Dez 2023 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Incapacité de travail pour maux de dos + travaux lourds = motif grave", SocialEye News, 11 décembre 2023, 3 p.
Dez 2023 - Alice JANOT, Michel STRONGYLOS , "Débauchage de personnel et motif grave: quelles limites?", SocialEye, 2023 ;
Dez 2023 - Alice JANOT , "Le régime des titres-services : vers une protection sociale à part entière", Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 3, pp. 419-435 ;
Nov 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Secteur public : licenciement abusif et perte de chance pour absence d’audition", SocialEye News, 30 novembre 2023, 3 p.
Nov 2023 - Stéphanie ADAM, Noël SIMAR, Michel STRONGYLOS, Justine NOSSENT , Bénédicte ALTOMARE , Les accidents du travail - Secteur privé et quelques particularités du secteur public, Limal, Anthémis, 2023, 285 p.
Nov 2023 - Stéphanie ADAM, Michel STRONGYLOS , "La réparation des accidents du travail – comment fixer l’incapacité permanente de travail ?", Bulletin Juridique & Social, n° 714, Anthémis, novembre 2023, pp. 19 à 21
Okt 2023 - Alice JANOT , Kéfer, F., Linguelet, R. , "L'assouplissement du marché du travail : horaires et régimes de travail, droit à la déconnexion et contrats successifs". In J. Clesse, F. Kéfer, ... Q. Detienne, Questions actuelles de droit social (pp. 221-295). Liège, Belgium: Anthemis.
Okt 2023 - Alice JANOT , "L'autonomie des volontés et la liberté contractuelle confrontées au principe d'égalité et de non-discrimination dans la formation de la relation de travail". Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (2023/10), pp. 429-432 ;
Sep 2023 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Licenciement manifestement déraisonnable : où placer le curseur de l’indemnité ?", SocialEye News, 8 septembre 2023, 2 p.
Sep 2023 - Patrick HENRY , "Liberté d’expression versus appels à la haine: les avocats en danger", L’Observateur de Bruxelles, septembre 2023, n° 133, pp. 10-17.
Jul 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Preuve des prestations mise à charge de l’employeur et rémunération des temps de garde", Social Eye News, 13 juillet 2023, 3 p.
Jul 2023 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Le cumul des indemnités liées aux motifs de licenciement", J.L.M.B., 2023/37
Jun 2023 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "Questions diverses en matière d’agréation", Chronique des marchés publics 2022-2023, Bruxelles, EBP Consulting, 2023, pp. 1029-1052
Jun 2023 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Absence de système d’enregistrement du temps de travail et preuve d’heures supplémentaires", Social Eye, 2023
Jun 2023 - Isaline DELANGE , P. LECOCQ, F. BOUSSA, L. DERU , "3 - Questions choisies de droit des biens à l’attention du monde notarial. Zoom sur la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis et sur l’usufruit" in Y.-H. LELEU (dir.), Chroniques notariales – Volume 77, Bruxelles, Larcier, 2023, p. 259-386.
Jun 2023 - Judith MERODIO , J. LAURENT , "Suspension préventive", in D. RENDERS (dir.), La discipline dans la fonction publique, Larcier, Bruxelles, 2023, p. 501 à 548.
Jun 2023 - Isaline DELANGE , "Du champ au camp en passant par les troubles de voisinage : les nuisances d’un camp scout peuvent-elles être imputées au propriétaire du terrain ?", note sous J.P. Spa, 1er juin 2023, J.J.P., 2024/5-6, p. 257-259.
Mai 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Motif grave : chauffard agressif au volant d’un véhicule de société", SocialEye News, 31 mai 2024, 3 p.
Mai 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Acte équipollent à rupture et ius variandi de l’employeur", Social Eye News, 22 mai 2023, 3 p.
Mär 2023 - Bruno DEVOS , "Les assurances obligatoires dans le secteur de la construction – L’absence de déclaration de chantier est inopposable au tiers" note sous Mons, 23 mars 2023, FORUM DE L’ASSURANCE 2023, p.127 à 135.
Mär 2023 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Un litige relatif à un prêt consenti à un travailleur relève-t-il du tribunal du travail ?", SocialEye News, 5 mars 2023, 2 p.
Jan 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Motif grave : licenciement d’un conseiller en prévention", SocialEye News, 19 janvier 2023, 3 p.
Jan 2023 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Le contrat de travail est-il cédé avec le fonds de commerce ?", SocialEye News, 19 décembre 2022, 3 p.
Jan 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Contrat de travail et faillite – Qui doit faire quoi ?", B.J.S., n°702, 3 p.
Jan 2023 - Patrick HENRY , "De l’obligation au secret au juge du secret", in Le secret professionnel, Anthemis, Formation permanente CUP, vol. 219, 2023, pp. 243-288.
Dez 2022 - Laurane FERON , "Fin de la saga des attestations d'accès au bloc 2 des études en sciences vétérinaires?", J.L.M.B., 2022/35, p. 1541-1543
Dez 2022 - Florent STOCKART, Bruno DEVOS , "Qui assume le risque d’un vol ou d’un dégât causé à l’immeuble pendant la visite organisée par l’agent immobilier ?", in Federiamag - Day-to-Day de l’agent immobilier, 12/2022
Nov 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 24 novembre 2022, 156/2022, Am-Env., à paraître
Nov 2022 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Une liaison sentimentale avec l’ex de son employeur n’est pas constitutive de motif grave", SocialEye News, 16 novembre 2022, 2 p.
Nov 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 10 novembre 2022, 147/2022, Am-Env., à paraître
Sep 2022 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Travailleur protégé : contre la fraude aussi ?", Social Eye News, 27 septembre 2022, 3 p.
Sep 2022 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Le sort du contrat de travail en cas de faillite" in (sous coor.) H. DECKERS, S. GILSON, Aspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficultés, Limal, Anthémis, 2022, 24p.
Sep 2022 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Interdiction du port de signes convictionnels dans le secteur privé : la paix sociale comme objectif légitime", Social Eye, 2022