Dans cette affaire C-680/21, dans laquelle elegis représente Lior Refaelov et le Royal Antwerp FC, ce 9 mars 2023, Monsieur Szpunar, le Premier Avocat Général de la CJUE, a rendu ses conclusions, dont il résulte que les règles UEFA et celles de la Fédération belge violent l'article 45 TFUE, qui garantit la libre circulation des travailleurs.
De plus, le Premier Avocat Général rappelle avec force que:
- l'UEFA est un organisme privé qui ne peut se prévaloir de l'article 165 TFUE pour restreindre les libertés fondamentales de l'UE,
- les institutions européennes ne peuvent pas externaliser à l'UEFA la définition d'un "modèle européen du sport",
- l'UEFA, qui poursuit des buts économiques, ne bénéficie d'aucun traitement préférentiel quant à l'adéquation et à la proportionnalité de ses règles et comportements, d'autant plus qu'elle se trouve en situation de conflit d'intérêt inévitable.
Articles en relation sur:
Sector
Praktijkdomein(en)
Advoc(a)at(en)