Dans le cadre de l’accompagnement des entreprises confrontées au covid-19, l’administration fiscale adapte certaines règles. Nous avons déjà évoqué les premières mesures touchant principalement à la prolongation de délais relatifs à certaines formalités fiscales. Vous trouverez le précédent article ici.
D’autres mesures sont venues compléter ces premières initiatives. Elles concernent les frais propres à l’employeur et l’exonération fiscale des réductions de valeur sur créances. Vous trouverez l’article relatif à ce dernier point ici.
Il est courant qu’un employeur accorde aux travailleurs une indemnité en remboursement de frais propres liés à l’utilisation, par ces travailleurs, de leur habitation personnelle en vue de travailleur pour leur entreprise. Rappelons que ces indemnités ne sont pas imposables dans le chef des bénéficiaires et qu’elles sont fiscalement déductibles dans le chef de l’employeur.
Le recours au télé-travail par les travailleurs confinés en raison du covid-19 engendre des frais complémentaires à leur charge (aménagement et usage du bureau au domicile privé, petit matériel, électricité, chauffage, etc.).
L’employeur a la possibilité d’octroyer une indemnité spécifique en remboursement de frais propres, pour la durée de la crise actuelle.
Cette indemnité peut bénéficier à l’ensemble des travailleurs de l’entreprise (en télé-travail) ; elle est d’un montant maximal de 126,94 EUR/mois.
L’administration fiscale a publié un modèle de demande de décision anticipée à soumettre au Service des Décisions Anticipées.
Pour de plus amples informations relatives au télétravail, nous vous invitons à consulter cet article
Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions sur cette thématique.