La Caisse des Dépôts et Consignations permet désormais la constitution d’une caution / d’une garantie en ligne via E-DEPO.
Sont concernées notamment :
- les garanties locatives,
- les cautions dans le cadre d’un marché public,
- les cautions dans le cadre de la Loi Breyne.
Ainsi que l’indique le guide d’utilisation mis à disposition par le SPF Finances, « Tout le monde pourra dorénavant ouvrir un nouveau dossier de caution en espèce, consulter ses dossiers et ses données, lancer des actions dans ses dossiers et modifier ses propres données. Tout cela en ligne et en temps réel sans attendre le traitement manuel de sa demande par un agent de la Caisse des Dépôts et Consignations ».
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