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Sep 2022 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Interdiction du port de signes convictionnels dans le secteur privé : la paix sociale comme objectif légitime", Social Eye, 2022
Sep 2022 - Florent STOCKART, Bruno DEVOS , "Quelle indemnisation en cas de vol dans votre agence ?", in Federiamag - Day-to-Day de l’agent immobilier, 09/2022
Aug 2022 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Licenciement pour motif grave : comment et où envoyer le pli recommandé ?", Social Eye News, 26 août 2022, 2 p.
Aug 2022 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Audition préalable et motivation du licenciement pour les agents contractuels des services publics : quelle solution législative ?", Chroniques de droit social, 2022.
Jul 2022 - Bruno DEVOS , "Actualités devant le Tribunal de Police : la réparation du dommage - rentes , vétusté, préjudice esthétique", Université d’été, avocat.be, 2022
Jul 2022 - François MOÏSES , W. RENSONNET , "Impact du Code des sociétés et des associations sur les organismes locaux et paralocaux en Région wallonne", Rev. dr. commun. 2022, liv. 3, 2-48
Jul 2022 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "La réquisition, une alternative aux marchés publics ?", Chronique des marchés publics 2021-2022, Bruxelles, EBP Consulting, 2022, pp. 793-822
Jul 2022 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Arriérés de rémunération : interruption de la prescription et faute du secrétariat social", Social Eye News, 1er juillet 2022, 2 p.
Jul 2022 - Audrey ZIANS , COTTIN, S. (dir.) , "Recherche documentaire juridique : Méthodologie" , 5 e éd., Larcier, Bruxelles, 2022
Jul 2022 - Bruno DEVOS , "La rente, mode d’indemnisation du préjudice permanent en droit commun : un équilibre à trouver" in Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 2022/7 n°15898/1 à 15898/8.
Jun 2022 - Audrey ZIANS , VANHUFFEL, A. , "Dispositions financières", Code du développement territorial (CoDT) commenté, Diegem, Wolters Kluwer, 2020, p. 939-943.
Mai 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 12 mai 2022, 64/2022, Am-Env., 2023, p.22
Mai 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 11 mai 2022, 253.713, Am-Env., à paraître
Mai 2022 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Licenciement pour motif grave : précision des motifs, délai de trois jours et seuil de gravité", Social Eye News, 3 mai 2022, 2 p.
Mai 2022 - Gabrielle MATHUES , Judiciarisation des urgences climatique et sanitaire : le cas du Covid-19 et de la Klimaatzaak, Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain-la-Neuve, 2022.
Mär 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 10 mars 2022, 35/2022, Am-Env., 2022, p.209
Mär 2022 - Audrey ZIANS , "Rénovation urbaine", Code du développement territorial (CoDT) commenté, Diegem, Wolters Kluwer, 2020, p. 925-928.
Mär 2022 - Julie BOCKOURT , "Aperçu du logement d’utilité publique dans le Code wallon de l’habitation durable", in Actualités de droit public en matière de logement, Larcier 2022, pp. 293-308.
Mär 2022 - Théophane HAILLOT , "Taxes communales et logements", in Pirson, A. (dir.), Actualités de droit public en matière de logement, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 309-330.
Feb 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 17 février, 27/2022, Am-Env., 2022, p.208
Feb 2022 - Patrick HENRY , "Un arrêt qui menace l’indépendance de la justice !" J.T., 2022, pp. 706-707.
Jan 2022 - Patrick HENRY , "Je ne parlerai qu’en présence de mon journaliste", in In memoriam Dominique Jossart et Renaud de Briey, Limal, Anthemis, 2022, pp. 69-88.
Jan 2022 - Patrick HENRY , "Où sont les femmes ? La place des femmes dans la société et dans le monde judiciaire", Managing Lawyer, 2022, pp. 1-7.
Jan 2022 - Patrick HENRY , "Secret professionnel et droit de la concurrence : pourquoi tant d’incertitude ?", in Liber amicorum Denis Philippe, vol. 2, Cabinet de curiosités pour un juriste passionné, Larcier, Cridès, 2022, pp. 1281-1296.
Jan 2022 - André DELVAUX , Kris LEMMENS, Marco SCHOUPS, Baudoin van LIERDE et autres , Commentaire pratique de la règlementation des marchés des publics, 8ème édition: tome IA , Loi du 17 juin 2016, Anthemis 2021, 450 pages sur 917 et tome IB, A.R. du 18 avril 2017 – 425 p/808
Dez 2021 - Bruno DEVOS, Thomas DUBUISSON , "Les actions en remboursement de l’assureur contre les accidents de travail", La réparation de l’accident de travail – à l’intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité, Collection Droit des assurances, Anthémis 2021, p. 147-199.
Dez 2021 - Johanne LIGOT , "Résiliation d’un abonnement auprès d’un opérateur. A qui la charge de la preuve?" sous le jugement de la justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean du 8 juin 2020 dans la revue Journal des Juges de Paix de 2021, n°11-12, p.614
Nov 2021 - Bruno DEVOS , "La responsabilité dans la construction, Vol. 5 – l’assurance de la responsabilité dans la construction" - livre 75 quinquies, Les autres assurances de la construction, Responsabilités, traité théorique et pratique, titre VII, livre 75 quater, Wolters Kluwer 2021
Nov 2021 - Bruno DEVOS , "La responsabilité dans la construction, Vol. 4" – assurance obligatoire de la responsabilité civile pour les architectes, géomètres et autres prestataires du secteur de la construction ou de travaux immobiliers », Responsabilités, traité théorique et pratique, titre VII, livre 75 quater, Wolters Kluwer 2021.
Nov 2021 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Démission d’un travailleur en chômage durant la crise COVID : avec préavis ou rupture immédiate ?", SocialEye News, 8 novembre 2021, 2 p.
Nov 2021 - Noël SIMAR, Florent STOCKART , "L’évaluation judiciaire des indemnités : préjudice corporel (le décès)", livre 55 in Responsabilités, traité théorique et pratique, WOLTERS KLUWER, 60 pages
Sep 2021 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 30 septembre 2021, 117/2021 et 118/2021, Am-Env., 2022, p.121
Sep 2021 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 30 septembre 2021, 125/2021, Am-Env., 2022, p.124
Sep 2021 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 21 septembre 2021, 254.571, Am-Env., à paraître
Sep 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Quelle dérogation à la protection du conseiller en prévention ?", SocialEye News, 2 septembre 2021, 3 p.
Aug 2021 - Théophane HAILLOT , "Mitoyenneté : difficultés récurrentes – Partie 2 – L’acquisition de la mitoyenneté", For. Immo., 2020/34, p. 3.
Aug 2021 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 5 août 2021,251.344, Am-Env., 2022, p.62
Jul 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Grève perlée et retenue sur la rémunération des agents statutaires", SocialEye News, 27 juillet 2021, 3p.
Jun 2021 - Bruno DEVOS, Noël SIMAR , "L’assureur maladie invalidité – absence de recours direct", Note sous cassation 18 janvier 2021, J.M.L.B. 2021, p.978 et suivantes
Jun 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Propos racistes via Messenger : licéité de la preuve et motif grave", SocialEye News, 8 juin 2021, 3 p.
Jun 2021 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Les insultes et menaces par Messenger : un motif grave de rupture du contrat de travail ?", SocialEye News, 7 juin 2021, 3 p.
Jun 2021 - Nathalie VAN DAMME , M. DELNOY , "Protection du patrimoine (CoPat)", in M. PÂQUES, M. DELNOY et Fr. ONCLIN (dir.), Droit administratif notarial, Chron. Not., vol.71, pp.226 et s.
Jun 2021 - Nathalie VAN DAMME , M. DELNOY , "Protection du patrimoine (CoPat)", in M. DELNOY et CH. BORN (dir.), Actualités choisies en droit de l’urbanisme et de l’environnement, CUP, vol 204, Anthémis, 2021, pp.172 et s.
Jun 2021 - Bruno DEVOS, Noël SIMAR , Cumul avec la sécurité sociale (le recours de l’assuré « accident de travail », de l’assuré « soins de santé – indemnités », du SPF Direction Générale des Personnes Handicapées et du C.P.A.S.) in « Le Tableau indicatif 2020 », Les Dossiers du Journal des Juges de Paix et de Police, La Chartre, 2021, pages 135 à 175
Mai 2021 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 12 mai 2021, 250.594, Am-Env., 2021, p.282
Apr 2021 - Noël SIMAR, Bruno DEVOS , "L’assureur maladie invalidité - absence de recours direct", Bulletin juridique et social, ANTHEMIS 2021, n°668, p. 4
Apr 2021 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "La violence et l’alcool : des vices rédhibitoires à la signature d’une convention de rupture ?", SocialEye News, 16 avril 2021, 3 p.
Apr 2021 - Julie BOCKOURT, François MOÏSES , "Octroi d’un droit réel avec clause d’affectation économique par un pouvoir public", Entr. et Dr ., 2021/4, pp. 337-346.
Feb 2021 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 19 février 2021, 249.859, Am-Env., 2021, p.273
Feb 2021 - André DELVAUX , "Valorisation des préjudices dus à la perturbation de l’exécution d’un marché : une convergence difficile ?" in "Marchés publics et privés autour et alentour de la construction : morceaux choisis", ouvrage anniversaire de la revue L’Entreprise et le Droit, Anthémis, 2021, pages 127 à 199.
Jan 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Contrat de stage écran : requalification en contrat de travail et conséquence", Social Eye News, 14 janvier 2022, 4 p.
Jan 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Le non-respect de la CCT n° 109 constituerait-il une faute extracontractuelle soumise à un délai de prescription de cinq ans ?", SocialEye News, 14 janvier 2021, 3 p.
Jan 2021 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Harcèlement ou violence au travail : quelles règles de procédure et de preuve ?", SocialEye News, 7 janvier 2021, 2 p.
Jan 2021 - Patrick HENRY , "Une preuve recueillie en violation du secret professionnel de l’avocat porte atteinte au caractère équitable du procès", J.L.M.B., 2021, pp. 1772-1775.
Jan 2021 - Patrick HENRY , "Secret professionnel : condamnation de la technique de l’ouvre-boîte", J.L.M.B., 2021, pp. 857-863.
Jan 2021 - Patrick HENRY , "Secret professionnel de l’avocat : état de la question, in Pas de justice sans avocat indépendant", ebook publié par AVOCATS.BE et l’O.V.B., 2021, pp. 51-54.
Dez 2020 - André DELVAUX , "Contentieux de l’exécution des marchés publics", in Actualités en droit de la construction, CUP-Université de Liège, décembre 2020, volume 202, p. 82 à 254
Nov 2020 - Michel STRONGYLOS, Justine NOSSENT , "Comment interpréter une clause de commissionnement sur chiffre d’affaires ?", SocialEye News, 19 novembre 2020, 3p.
Okt 2020 - Laurane FERON , Yves HANIN, Francis HAUMONT et Aurélie TRIGAUX , "Rapport belge - La mobilité en droit bruxellois et le droit wallon" in D. RENDERS, J. MORAND-DEVILLER et W. SPANNOWSKY, (dir.), La mobilité urbaine / Urban Mobility, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. 183 à 212.
Okt 2020 - Michel STRONGYLOS, Justine NOSSENT , "Un motif grave peut-il être invoqué après un licenciement moyennant indemnité de préavis ?", SocialEye News, 19 octobre 2020, 3 p.
Okt 2020 - Audrey ZIANS , OZCAN, S. , "Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Quelles nouveautés pour les praticiens", Le Pli juridique, n° 53, octobre 2020, p. 19-25.
Okt 2020 - Johanne LIGOT , "La notion de caractéristiques principales du produit dans le cadre de l’obligation d’information : le consommateur au cœur de l’analyse", Ann. prat. marché, 2020, p. 63
Okt 2020 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 1er octobre 2020, 248.408, Am-Env., 2021, p.105
Jul 2020 - Théophane HAILLOT , "Mitoyenneté : les difficultés les plus récurrentes - Partie 1 - La preuve de la mitoyenneté : état des lieux et perspectives", Forimmo, 2020/33, p. 2.
Jul 2020 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 7 juillet 2020, 248.016, Am-Env., 2021, p.39
Jun 2020 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "La notion de postes négligeables : une simplification pour l’adjudicateur dans le cadre de l’examen des prix ? ", Chronique des marchés publics 2019-2020, Bruxelles, EBP Consulting, 2020, pp. 619-655.
Jun 2020 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "Chapitre IV. Règles générales régissant l’exécution des marchés publics et Chapitre V. Recours", "Guide de droit immobilier. Titre VII, point 3.4 et 3.5", Kluwer, juin 2020, pp. 105-190.
Jun 2020 - Bruno DEVOS , "La responsabilité des ingénieurs, coordinateurs sécurité-santé, géomètres et autres prestataires immatériels dans le secteur de la construction", Cup, vol. 106, Anthémis 2020, Les responsabilités professionnelles sous la direction de V. CALLEWAERT, p.162-248
Jun 2020 - Nathalie VAN DAMME , "Accès à l’information en matière d’environnement en Région wallonne – chronique de jurisprudence de la commission de recours pour le droit d’accès à l’information en matière d’environnement (CRAIE) 2016-2019" in Liber Amicorum Patrick Henry, Larcier, 2019, p.349 à 384.
Mai 2020 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 26 mars 2020, 47/2020 et 28 mai 2020, 73/2020, Am-Env., 2020, p.238
Mai 2020 - Gabrielle MATHUES , J. HARDY , "Retrait du statut de réfugié pour motifs d’ordre public – "constituer un danger pour la société du fait qu’il a été condamné définitivement pour une infraction particulièrement grave"", Revue du droit des étrangers, n° 207, décembre 2020, p. 5.
Feb 2020 - Patrick HENRY , Encore la confidentialité des correspondances entre avocats ! obs. sou civ. Brabant wallon (référés), 12 novembre 2019, J.L.M.B., 2020, p. 333