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sep 2022 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Interdiction du port de signes convictionnels dans le secteur privé : la paix sociale comme objectif légitime", Social Eye, 2022
sep 2022 - Florent STOCKART, Bruno DEVOS , "Quelle indemnisation en cas de vol dans votre agence ?", in Federiamag - Day-to-Day de l’agent immobilier, 09/2022
aoû 2022 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Licenciement pour motif grave : comment et où envoyer le pli recommandé ?", Social Eye News, 26 août 2022, 2 p.
aoû 2022 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Audition préalable et motivation du licenciement pour les agents contractuels des services publics : quelle solution législative ?", Chroniques de droit social, 2022.
juil 2022 - François MOÏSES , W. RENSONNET , "Impact du Code des sociétés et des associations sur les organismes locaux et paralocaux en Région wallonne", Rev. dr. commun. 2022, liv. 3, 2-48
juil 2022 - Bruno DEVOS , "Actualités devant le Tribunal de Police : la réparation du dommage - rentes , vétusté, préjudice esthétique", Université d’été, avocat.be, 2022
juil 2022 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "La réquisition, une alternative aux marchés publics ?", Chronique des marchés publics 2021-2022, Bruxelles, EBP Consulting, 2022, pp. 793-822
juil 2022 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Arriérés de rémunération : interruption de la prescription et faute du secrétariat social", Social Eye News, 1er juillet 2022, 2 p.
juil 2022 - Audrey ZIANS , COTTIN, S. (dir.) , "Recherche documentaire juridique : Méthodologie" , 5 e éd., Larcier, Bruxelles, 2022
juil 2022 - Bruno DEVOS , "La rente, mode d’indemnisation du préjudice permanent en droit commun : un équilibre à trouver" in Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 2022/7 n°15898/1 à 15898/8.
juin 2022 - Audrey ZIANS , VANHUFFEL, A. , "Dispositions financières", Code du développement territorial (CoDT) commenté, Diegem, Wolters Kluwer, 2020, p. 939-943.
mai 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 12 mai 2022, 64/2022, Am-Env., 2023, p.22
mai 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 11 mai 2022, 253.713, Am-Env., à paraître
mai 2022 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Licenciement pour motif grave : précision des motifs, délai de trois jours et seuil de gravité", Social Eye News, 3 mai 2022, 2 p.
mai 2022 - Gabrielle MATHUES , Judiciarisation des urgences climatique et sanitaire : le cas du Covid-19 et de la Klimaatzaak, Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain-la-Neuve, 2022.
mar 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 10 mars 2022, 35/2022, Am-Env., 2022, p.209
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fév 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 17 février, 27/2022, Am-Env., 2022, p.208
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jan 2022 - Patrick HENRY , "Où sont les femmes ? La place des femmes dans la société et dans le monde judiciaire", Managing Lawyer, 2022, pp. 1-7.
jan 2022 - Patrick HENRY , "Secret professionnel et droit de la concurrence : pourquoi tant d’incertitude ?", in Liber amicorum Denis Philippe, vol. 2, Cabinet de curiosités pour un juriste passionné, Larcier, Cridès, 2022, pp. 1281-1296.
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jan 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Contrat de stage écran : requalification en contrat de travail et conséquence", Social Eye News, 14 janvier 2022, 4 p.
jan 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Le non-respect de la CCT n° 109 constituerait-il une faute extracontractuelle soumise à un délai de prescription de cinq ans ?", SocialEye News, 14 janvier 2021, 3 p.
jan 2021 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Harcèlement ou violence au travail : quelles règles de procédure et de preuve ?", SocialEye News, 7 janvier 2021, 2 p.
jan 2021 - Patrick HENRY , "Une preuve recueillie en violation du secret professionnel de l’avocat porte atteinte au caractère équitable du procès", J.L.M.B., 2021, pp. 1772-1775.
jan 2021 - Patrick HENRY , "Secret professionnel : condamnation de la technique de l’ouvre-boîte", J.L.M.B., 2021, pp. 857-863.
jan 2021 - Patrick HENRY , "Secret professionnel de l’avocat : état de la question, in Pas de justice sans avocat indépendant", ebook publié par AVOCATS.BE et l’O.V.B., 2021, pp. 51-54.
déc 2020 - André DELVAUX , "Contentieux de l’exécution des marchés publics", in Actualités en droit de la construction, CUP-Université de Liège, décembre 2020, volume 202, p. 82 à 254
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oct 2020 - Johanne LIGOT , "La notion de caractéristiques principales du produit dans le cadre de l’obligation d’information : le consommateur au cœur de l’analyse", Ann. prat. marché, 2020, p. 63
oct 2020 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 1er octobre 2020, 248.408, Am-Env., 2021, p.105
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juil 2020 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 7 juillet 2020, 248.016, Am-Env., 2021, p.39
juin 2020 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "Chapitre IV. Règles générales régissant l’exécution des marchés publics et Chapitre V. Recours", "Guide de droit immobilier. Titre VII, point 3.4 et 3.5", Kluwer, juin 2020, pp. 105-190.
juin 2020 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "La notion de postes négligeables : une simplification pour l’adjudicateur dans le cadre de l’examen des prix ? ", Chronique des marchés publics 2019-2020, Bruxelles, EBP Consulting, 2020, pp. 619-655.
juin 2020 - Bruno DEVOS , "La responsabilité des ingénieurs, coordinateurs sécurité-santé, géomètres et autres prestataires immatériels dans le secteur de la construction", Cup, vol. 106, Anthémis 2020, Les responsabilités professionnelles sous la direction de V. CALLEWAERT, p.162-248
juin 2020 - Nathalie VAN DAMME , "Accès à l’information en matière d’environnement en Région wallonne – chronique de jurisprudence de la commission de recours pour le droit d’accès à l’information en matière d’environnement (CRAIE) 2016-2019" in Liber Amicorum Patrick Henry, Larcier, 2019, p.349 à 384.
mai 2020 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 26 mars 2020, 47/2020 et 28 mai 2020, 73/2020, Am-Env., 2020, p.238
mai 2020 - Gabrielle MATHUES , J. HARDY , "Retrait du statut de réfugié pour motifs d’ordre public – "constituer un danger pour la société du fait qu’il a été condamné définitivement pour une infraction particulièrement grave"", Revue du droit des étrangers, n° 207, décembre 2020, p. 5.
fév 2020 - Patrick HENRY , Ignorez, ignorez (le droit), il en restera toujours quelque chose…, obs. sous Cass., 23 octobre 2018, J.L.M.B., 2020, p. 312.
fév 2020 - Patrick HENRY , Une société d’avocats peut réclamer elle-même les honoraires qui lui sont dus par ses clients, obs. sous Bruxelles, 25 juin et 4 octobre 2019, J.L.M.B., 2020, pp. 318-319
fév 2020 - Patrick HENRY , Encore la confidentialité des correspondances entre avocats ! obs. sou civ. Brabant wallon (référés), 12 novembre 2019, J.L.M.B., 2020, p. 333