Par arrêté royal du 14 avril 2024, entrant en vigueur le 1er juin prochain, la Belgique a adapté les montants maximums d’un marché de travaux pouvant être confié à un entrepreneur, ainsi que le montant des travaux, tant publics que privés, pouvant être exécutés simultanément en Belgique et à l'étranger par un même entrepreneur au moment de l'attribution du marché.
- Bref rappel de l’agréation :
Afin de pouvoir exécuter un marché public de travaux, un entrepreneur doit disposer d’une agréation correspondant aux travaux à réaliser. L’agréation est accordée pour une certaine catégorie ou sous-catégorie de travaux, correspondant à l’activité de l’entrepreneur, et pour une certaine classe, correspondant au montant des travaux pouvant être exécutés par cet entrepreneur. Il existe, au total, 8 classes, étant entendu que l’entrepreneur disposant d’une classe 8 n’est pas limité par un montant maximum de travaux pouvant être exécutés.
- Relèvement des montants maximums :
Le nouvel arrêté royal du 14 avril 2024 adapte comme suit le montant maximum (hors TVA) du marché de travaux qui peut être attribué à l’entrepreneur:
Classe |
Montant maximum (hors TVA) jusqu’au 1er juin 2024 |
Montant maximum (hors TVA) à partir du 1er juin 2024 |
1 |
135 000 |
162 000 |
2 |
275 000 |
330 000 |
3 |
500 000 |
600 000 |
4 |
900 000 |
1 080 000 |
5 |
1 810 000 |
2 172 000 |
6 |
3 225 000 |
3 870 000 |
7 |
5 330 000 |
6 396 000 |
- Relèvement des montants des travaux pouvant être exécutés simultanément :
Le gouvernement relève également le montant total (hors TVA) de tous les travaux qui peuvent être exécutés simultanément par le même entrepreneur en Belgique et à l’étranger au moment de l’attribution du marché, en fonction de sa classe :
Classe |
Montant maximum (hors TVA) jusqu’au 1er juin 2024 |
Montant maximum (hors TVA) à partir du 1er juin 2024 |
1 |
682 000 |
819 000 |
2 |
2 200 000 |
2 640 000 |
3 |
4 000 000 |
4 800 000 |
4 |
7 000 000 |
8 400 000 |
5 |
14 500 000 |
17 400 000 |
6 |
26 000 000 |
31 200 000 |
7 |
43 000 000 |
51 600 000 |
8 |
260 000 000 |
312 000 000 |