L’article 1.7 du Livre 1er du Nouveau Code civil est entré en vigueur ce 1er janvier 2023.
Il dispose, en son troisième paragraphe, 2e alinéa: "Les jours ouvrables sont tous les jours autres que les jours fériés légaux, dimanches et samedis."
Afin de maintenir un droit constant dans les relations de travail et de sécurité sociale, le législateur social a toutefois neutralisé cet article par le biais de la loi du 26 décembre 2022 précisant à l’article 2: "L'article 1.7. du Livre 1er du Code civil n'est pas d'application en ce qui concerne les dispositions ayant pour objet la réglementation des relations du travail, de la sécurité sociale et de l'assistance sociale."
L’article 2 se poursuit, offrant des illustrations des dispositions règlementant la sécurité sociale.
Cette loi du 26 décembre 2022 est entrée en vigueur ce 1er janvier 2023.
Le samedi était et reste donc un jour ouvrable dans les relations de travail, de sécurité sociale et d’assistance sociale.