L’autorité de Protection des Données a été amenée à se pencher sur le contenu de communications envoyées par l’employeur aux membres du personnel pour les informer de la fin de la collaboration de deux travailleurs.
Au regard de la protection des données à caractère personnel, l’Autorité de Protection des Données fait un rappel des principes applicables et, notamment du principe de minimisation des données.
Les données à caractère personnel communiquées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Si l’Autorité de Protection des Données reconnaît qu’informer les travailleurs de la fin de collaboration d’un collègue relève d’une politique de personnel appropriée, elle considère que l’employeur ne peut communiquer plus d’informations que nécessaires.
Ce faisant, l’employeur doit se limiter à l’information selon laquelle la collaboration avec le travailleur a pris fin.
La communication d’autres éléments tels que la mention du nombre d’avertissements ou la tenue d’entretiens de fonctionnement ne respecte pas le principe de minimisation des données à caractère personnel.