Le principe
A partir du 1er juillet prochain, lors de l’engagement d’un jeune âgé de 18 à moins de 21 ans, sans expérience professionnelle, l’employeur pourra réduire son salaire brut d’un certain pourcentage en fonction de son âge :
- 6% pendant les mois durant lesquels le nouveau travailleur est âgé de 20 ans
- 12% pendant les mois durant lesquels il est âgé de 19 ans
- 18% pendant les mois durant lesquels il est âgé de 18 ans.
Cette mesure sera favorable aux employeurs tout en préservant le pouvoir d’achat des travailleurs dès lors que :
- cette réduction entrainera une diminution des charges sociales en faveur de l’employeur
- le travailleur conservera quant à lui la rémunération nette correspondant au salaire brut complet.
Le travailleur se verra en effet accorder un supplément forfaitaire net correspondant à la partie de la rémunération perdue du fait de la réduction, ce supplément étant exonéré de cotisations sociales et de précompte professionnel.
Le contrat conclu avec le travailleur devra mentionner le salaire minimum accordé au travailleur ainsi que le supplément forfaitaire net dont il bénéficiera. Si le salaire fixé est supérieur au salaire minimum de la commission paritaire compétente ou de la convention collective de travail n°43, la possibilité de réduire le salaire du jeune travailleur ne sera néanmoins pas accordée.
Les conditions
Le jeune pouvant bénéficier de cette nouvelle mesure doit :
- être âgé de 18 à moins de 21 ans
- être sans expérience professionnelle c’est-à-dire
- être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’organisme régional compétent la veille de son engagement et qui, au cours des trimestres de référence T-6 à T-3 avant le contrat de premier emploi, n’a pas été occupé plus d’un 4/5ème temps pendant au moins 2 trimestres. L’employeur, au moment de la déclaration d’entrée DIMONA du travailleur, reçoit un message de l’ONSS lui indiquant que cette condition est remplie
- être engagé dans le cadre d’un contrat de premier emploi au moins à mi-temps (ne sont pas compris les contrats d’occupation étudiant, les formations en alternance, les conventions d’immersion professionnelle et les contrats de transition professionnelle).