En date du 24 octobre 2013, le colloque « Accidents du travail : Actualités et Questions choisies », organisé dans le cadre des Colloques du Forum de l’Assurance, aura lieu sous la présidence de Noël SIMAR, avocat associé au Barreau de Liège et Maître de Conférences invité à l’Université Catholique de Bruxelles, au cours duquel Michel STRONGYLOS, avocat associé au Barreau de Liège, prendra la parole au sujet des spécificités de l’accident du travail dans le secteur public.
Celui-ci se tiendra à la Maison de l’avocat, Avenue de la Toison d’Or, 65 à 1060 Bruxelles.
Le programme est le suivant :
14H00 Accueil des participants
14H20 Quelques considérations préalables sur la réparation des accidents du travail
par Noël SIMAR, président de séance
14H50 Quelques spécificités de l’accident du travail dans le secteur public
par Michel STRONGYLOS, avocat au barreau de Liège et juge suppléant au Tribunal du travail de Liège
15H30 Le contrat d’administration 2013-2015 du Fonds des Accidents du Travail et ses implications pour les assureurs-loi
par Patrick MICHEL, chef de Département Sinistres Accidents du Travail chez Fédérale Assurance et membre du Comité de Gestion du Fonds des Accidents du Travail
16H10 Pause-café
16H40 La reconnaissance des accidents du travail: vers un contrôle renforcé du Fonds des Accidents du Travail, vers une meilleure définition du risque professionnel ?
par Paul PALSTERMAN, Service études CSC et membre du comité de gestion du FAT
17H20 La notion d’incapacité du travail - Généralités et analyse de l’article 25 de la loi du 10 avril 1971
par Virginie KATZ, référendaire près le Tribunal de première Instance de Bruxelles
18H00 Questions/réponses et conclusions
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