Projet de nouveau décret de la Région Wallonne relatif à la gestion des sols

Le 6 juin 2009, le Décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols entrait en vigueur (à l’exception de l’article 21).
Depuis lors, sa mise en œuvre s’est avérée difficile (manque d’outils nécessaires à l’entrée en vigueur, manque de personnel,…).
Une importante réforme du Décret de 2008 est donc en cours de préparation.
Le texte a été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon et envoyé au Conseil d’Etat pour avis.
La réforme est évidemment loin d’être définitivement aboutie mais plusieurs pistes de modifications nous semble d’ores et déjà pouvoir être soulignées : 

• Les changements des faits générateurs de l’obligation d’assainir et, notamment, la cession d’un terrain qui ne serait plus un fait générateur. Cette dernière implique toutefois une obligation d’information renforcée dans le chef du vendeur.
• La perte par la SPAQUE de son monopole actuel d’exécution des mesures d’office,
• La modification des définitions des valeurs et de leurs rapports aux obligations imposées par le décret.

Nous aurons le plaisir de vous entretenir plus en détails de ce nouveau Décret relatif à la gestion des sols lors du séminaire client de notre cellule de droit public et administratif organisé le 24 janvier 2014 auquel vous pouvez inscrire dès à présent à l’adresse urbanisme@elegis.be