Dans le cadre des relations de travail, les cadeaux offerts par un employeur à ses salariés en nature, espèces ou sous forme de bons de paiement, plus connus sous le nom de "chèques-cadeaux", ne sont pas considérés comme de la rémunération sous certaines conditions strictes.
Afin d’éviter que ces cadeaux ne soient considérés comme de la rémunération taxable socialement et fiscalement, il convient de respecter les conditions et modalités suivantes :
- Cadeaux de fin d'année
Les cadeaux octroyés pour les fêtes de Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An ne constituent pas de la rémunération si :
- leur montant annuel total ne dépasse pas 40,00 € par travailleur, avec une majoration possible de 40,00 € par enfant à charge ;
- l'attribution est conforme au système mis en place par l'employeur et non au montant reçu individuellement par chaque salarié.
Par exemple, si un employeur offre un cadeau de 100,00 € à tous ses salariés, l’ensemble de ces cadeaux sera considéré comme de la rémunération, même pour ceux ayant plusieurs enfants à charge.
Un enfant est considéré "à charge" lorsqu’il dépend financièrement, en tout ou en partie, du travailleur.
- Cadeaux pour une distinction honorifique
Les cadeaux remis pour une distinction honorifique (titres officiels, décorations, lauréats du travail, etc.) échappent à la qualification de rémunération si :- leur valeur ne dépasse pas 120,00 € par an et par travailleur ;
- ils concernent une distinction accordée en dehors du cadre de l’entreprise. Les distinctions liées à un jubilé professionnel (par exemple, pour un travailleur qui fête ses 20 ans de service) ne sont pas éligibles.
- Cadeaux lors d’un départ à la retraite
Pour les départs à la retraite, les cadeaux ne constituent pas une rémunération si :- leur montant ne dépasse pas 40,00 € par année de service ;
- leur valeur totale est comprise entre 120,00 € minimum et 1.000,00 € maximum.
En cas de dépassement des plafonds prévus, des cotisations sociales seront dues sur la totalité de la valeur des cadeaux.
- Règles spécifiques aux chèques-cadeaux
Les chèques-cadeaux bénéficient d’un régime spécifique s’ils respectent les conditions suivantes :- ils ne peuvent être utilisés que dans les entreprises partenaires des émetteurs de ces chèques ;
- ils doivent avoir une durée de validité limitée ;
- ils ne peuvent être remboursés, même partiellement, en espèces au bénéficiaire.
Le respect de ces conditions est essentiel pour éviter toute requalification en rémunération, avec les conséquences sociales et fiscales qui en découlent.
Il est donc vivement recommandé aux employeurs de s’assurer que leur politique de cadeaux est conforme à ces règles.