La Justice souhaite améliorer la sécurité routière dans notre pays. Par rapport à nos pays voisins, nous faisons figure de mauvais élève. Le nombre de décès dus à la circulation dans notre pays avait diminué ces dernières années. Or, en 2019, ils ont à nouveau augmenté (644 décès dans les 30 jours suivant un accident et 3.600 blessés graves) soit une augmentation de 7% pour les accidents mortels.
Les recherches menées ont démontré que les radars fixes et les radars-tronçons ont une influence positive sur la sécurité routière. Les radars fixes permettent de réduire le nombre total d'accidents corporels de 20 %. En cas de radars-tronçons, ce pourcentage est encore plus élevé. On constate en effet une diminution de 30 % du nombre total d'accidents corporels, voire même une réduction de plus de la moitié (56 %) du nombre d’accidents mortels. De plus, lors d'une collision avec un piéton à une vitesse de 50 km/h, le risque de décès est 5 à 6 fois supérieur à celui d'une collision à 30 km/h.
C’est pourquoi le Ministre de la Justice s'efforce d'activer un maximum de radars-tronçons. Il étudie aussi la possibilité de diminuer systématiquement les quotas et les marges de tolérance appliqués.
Les quotas limitent l'afflux de véhicules en excès de vitesse en désactivant un radar à certaines heures.
Les marges de tolérance font que la rédaction d’un procès-verbal dépende d’un certain seuil de vitesse. la police n’établit un PV que lorsque la vitesse mesurée dépasse le seuil convenu. (A Bruxelles, par exemple, une circulaire invite les zones de police à ne pas verbaliser les dépassements de vitesse entre 30 et 46 km/h).
Il ne faut pas confondre les quotas et les marges de tolérance avec la marge d'erreur technique des radars. Cette marge technique est actuellement de 6km/h et reste inchangée.
L'activation de radars-tronçons supplémentaires et la suppression progressive des quotas et des marges de tolérance entraîneront forcément une augmentation du nombre de constatations. Afin de faire face à l'augmentation du nombre de dossiers, il convient de prévoir une capacité supplémentaire au niveau du ministère public.
Le Conseil des ministres a approuvé l’introduction d’un nouveau parquet national routier ce vendredi 23 juillet 2021.
Il s'agit d'un avant-projet de loi qui devrait être examiné par la Chambre à la rentrée parlementaire alors qu'un consensus politique semble déjà acquis. Il devrait voir le jour fin de l’année 2021.
Le nouveau parquet national pour la sécurité routière sera le quinzième parquet de notre pays et viendra s’ajouter aux 14 parquets du procureur du Roi et au parquet fédéral. Étant donné que ce nouveau parquet sera compétent pour les trois régions du pays, il sera centralisé à Bruxelles.
Seront engagées, trois magistrats: un procureur bilingue et deux substituts (néerlandophone et francophone) et 45 collaborateurs.
L'investissement sera aussi accompagné par une augmentation du nombre de magistrats et de collaborateurs du siège (cours et tribunaux) pour juger les affaires de roulage.
Le budget de fonctionnement structurel passera de 125 millions d'euros à 175 millions d'euros en 2022.
Le nouveau ministère public se chargera du traitement et du suivi de la plupart des amendes routières qui font l'objet d'une perception immédiate ou d'une transaction à l’amiable . Les autres infractions ne sont pas concernées.
Les questions relatives aux permis de conduire et aux accidents de la route relèveront toujours de la compétence des parquets de police existants. Il en va de même pour les infractions plus graves telles que l'excès de vitesse important, l'alcool au volant, la drogue au volant, le délit de fuite , etc.
En conclusions, les autorités espèrent la fin des quotas et tolérances appliqués aux excès de vitesse afin de renforcer la sécurité routière.