La Région de Bruxelles-Capitale offre une aide d’un montant de 4.000,00 euros pour l’entreprise qui compte moins de 50 équivalents temps plein (ETP), qui dispose d’au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale et qui est active dans l’un des secteurs permettant de bénéficier de l’aide (commerçants, établissements horeca, hébergement, services personnels etc…).
Quelles sont les étapes à suivre :
- munissez-vous de votre numéro d'entreprise ;
- rendez-vous sur http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-19 ; cliquez sur « Vérifier les critères » pour accéder à la demande ;
- encodez votre numéro d'entreprise dans l'outil et vérifiez si votre entreprise peut introduire une demande de prime ;
- si votre entreprise rentre dans les critères, il vous suffira alors de remplir quelques données complémentaires dans le formulaire prévu à cet effet.
Quels sont les documents à annexer :
- une attestation bancaire relative au compte de l’entreprise. Certaines banques vous permettent de demander cette attestation en ligne. Il n'est pas possible de donner un extrait de compte plutôt qu’une attestation car trop souvent celui-ci est illisible ;
- la dernière déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle.
Les demandes d’aide doivent impérativement être introduites au plus tard pour le 1er juin 2020.
Ceci vous oblige à vous mettre en ordre administrativement par rapport aux codes NACEBEL. Le code NACE est une nomenclature qui définit une activité économique répertoriée sur le sol européen. Toutes les personnes physiques ou morales qui sont actives en Belgique sont tenues de vérifier l’exactitude de leurs activités telles que reprises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Cette nomenclature et toutes les explications utiles s’y rapportant est disponible sur le site du SPF économie.
Outre les nombreuses considérations juridiques qui découlent de l’utilisation des bons codes NACE, voici une nouvelle « bonne » raison de vous mettre administrativement en ordre !