Les décrets votés le 29 mars dernier par le Parlement wallon en vue de renforcer la gouvernance et la transparence impliquent la mise en conformité, dans des délais très brefs, des organismes para et supra-locaux.
Le mode opératoire imposé par le législateur contraint les opérateurs locaux à agir dans l’urgence puisque l’essentiel des dispositions concernant les structures entreront en vigueur 10 jours après la publication des décrets au Moniteur belge, soit ce 24 mai 2018 (MB 14.05.18).
Les statuts des régies communales autonomes, des asbl communales, des intercommunales, des associations de projet, des régies provinciales autonomes et des asbl provinciales, et des associations chapitre XII, doivent être modifiés en vue d’être mis en concordance avec les nouvelles dispositions décrétales au plus tard pour le 1er juillet 2018.
Dans ce cadre, François MOÏSES et Julie BOCKOURT ont collaboré avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie pour établir une « feuille de route » synthétisant les mesures mises en place par les décrets tant en ce qui concerne les incompatibilités nouvelles qu’en ce qui concerne les modifications à apporter au sein des structures para et supra-locales.
Cette feuille de route est disponible sur le site de l’UVCW : www.uvcw.be