Le chômage temporaire résultant d’un manque de travail pour causes économique – appelé communément « chômage économique » - est un des cas de suspension du contrat de travail.
L’employeur peut y avoir recours lorsqu’il ne parvient pas, temporairement, à maintenir le rythme de travail existant dans son entreprise, en raison de facteurs économiques.
Dans ce cas, les travailleurs restent en service, mais il y aura temporairement suspension totale ou partielle de l’exécution de leur contrat de travail.
Le législateur a néanmoins, par une loi du 15 janvier 2018 publiée au Moniteur belge le 5 février 2018, précisé que le manque de travail doit être indépendant de la volonté de l’employeur.
Cela signifie dès lors que l’employeur ne peut avoir « organisé » le manque de travail pour son personnel en recourant à des tiers dans le cadre d’une sous-traitance, pour des travaux qui auraient dû être réalisés par ses propres travailleurs.
En effectuant les notifications de chômage temporaire requises à ses travailleurs et à l’Onem, l’employeur doit donc désormais déclarer qu’il respecte cette nouvelle condition.
Une sanction est par ailleurs prévue par la loi en cas de non-respect de ces nouvelles règles puisque l’employeur contrôlé sera alors tenu de payer à ses travailleurs mis en chômage temporaire la rémunération normale couvrant l’ensemble des jours pendant lesquels il a eu recours à de la sous-traitance pour des prestations qu’il aurait habituellement confié à son propre personnel.
Cette nouvelle mesure vise tant les ouvriers que les employés mis en chômage économique.
Elle est entrée en vigueur le 15 février 2018.