Dans le cadre du cycle de formations « secteur public » dispensé par l’Académie du Droit à Namur, Me Gaëlle JACQUEMART et Me Judith MERODIO animeront la séance d’informations « motivation formelle des actes administratifs».
L’exposé abordera quatre éléments qui traduisent les questionnements actuels relatifs à cette obligation. Sont présentés, d’une part, les principes de la motivation formelle des actes administratifs, d’autre part, une chronique de jurisprudence en matière de fonction publique pour montrer l’importance et la diversité des exigences attachées à une bonne motivation formelle.
Sont ensuite examinées –les mesures d’ordre, les mesures disciplinaires et les nominations et promotions, d’une part pour déterminer si ces actes sont soumis à l’obligation de motivation et, d’autre part, pour déterminer quelques éléments importants du contenu de cette motivation.
Le coût de la formation est de 75,00 EUR. Inscription via le site www.academiedudroit.be, par mail academiedudroit@gmail.com ou par fax 082/22.82.82
Quand? 18.05.2017 de 9h45 à 12h30
Où? Centre de l’Ilon, Place de l’Ilon, 17 à 5000 Namur
Save the date – Autres formations secteur public dispensées par des avocats du cabinet ELEGIS
26.09.2017 – de 9h30 à 12h30 – Evaluation des agents par Judith MERODIO et Emilie MORATI
05.10.2017 – de 9h30 à 12h30 –Incapacité de travail : agents contractuels et statutaires par Gaëlle JACQUEMART et Judith MERODIO