A la suite des évènements dramatiques qu’a connu la Région wallonne en juillet 2021, le Ministre de l’Aménagement du territoire a adopté, le 23 décembre 2021, une circulaire relative à la constructibilité en zone inondable, publiée le 13 janvier 2022.
Cette circulaire vise à mieux prendre en compte les risques d’inondation dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme (plans de secteur, schémas ou guides) ainsi que dans le cadre de la composition et de l’analyse des demandes de permis pour les territoires soumis aux risques d’aléas d’inondation et/ou situés dans un axe de ruissellement concentré. Le cas échéant, le permis devra être conditionné à la mise en place de mesures préventives ou, dans les cas les plus sensibles, devra être refusé. Des mesures sont également prévues pour réduire la vulnérabilité des constructions existantes en zone inondable (assurer une résistance à la pression exercée par la montée des eaux, empêcher les entrées d’eau dans le bâtiment, etc).
La circulaire remplace la circulaire ministérielle du 9 janvier 2003 et est d’application immédiate. Seule la partie relative aux compléments à fournir pour les demandes de permis concernant des projets soumis à un risque d’inondation entrera en vigueur à partir du 1er avril 2022.
Vous pouvez consulter le texte de la circulaire.