Le dispositif des flexi-jobs existe dans l’HORECA (CP 302) depuis 2015 (voir notre news à ce sujet). Il permet aux employeurs de ce secteur d’occuper, à des conditions particulièrement avantageuses pour les deux parties, des travailleurs qui sont déjà occupés à 4/5e temps dans un autre emploi.
Ce régime, qui a été validé par la Cour constitutionnelle et qui rencontre un franc succès, est étendu depuis ce 1er janvier 2018 aux secteurs du commerce alimentaire, du commerce de détail indépendant, aux grandes entreprises de vente au détail, aux grands magasins, aux salons de coiffure et soins de beauté, aux boulangeries industrielles, ainsi qu’aux entreprises utilisatrices de travailleurs intérimaires dans les secteurs précités (CP 119, 201, 202, 202.01, 311, 312, 314, 118.03 et 322).
Les conditions financières de ce dispositif sont attractives car le flexi-salaire (qui s’éleve à minimum 9,18 EUR par heure prestée) et le flexi-pécule de vacances (complément de 7,67 % au flexi-salaire) ne sont soumis à aucune cotisation sociale ni aucun impôt !
De son côté, l’employeur doit verser à l’ONSS une cotisation spéciale limitée à 25 %. Il est par ailleurs tenu de recourir à un système d’enregistrement continu des présences de chaque travailleur exerçant un flexi-job.
Les parties concluent dans un premier temps un contrat-cadre contenant une série de mentions obligatoires. Ensuite, chaque fois que l’employeur fait appel au travailleur et que celui-ci accepte le travail proposé, un contrat de travail flexi-job est conclu, par écrit ou même oralement (moyennant, dans ce cas, une déclaration DIMONA quotidienne).
Concrètement, pour accéder à ce type d’emploi, les travailleurs :
- doivent, au cours du troisième trimestre qui précède l’exécution du flexi-job, avoir été occupé chez un ou plusieurs autre(s) employeur(s) à 4/5e temps,
- et ne peuvent pas, durant l’exécution de ce flexi-job, être déjà occupé à 4/5e temps ou plus auprès du même employeur (ni se trouver auprès de ce dernier en période de préavis ou couverte par une indemnité de préavis à charge de ce même employeur).
A partir de ce 1er janvier 2018, le régime est également accessible aux travailleurs pensionnés depuis au moins deux trimestres.
Tant les employeurs des secteurs concernés que les travailleurs et les pensionnés ayant accès à ces flexi-jobs, qui seront légitimement séduits par ce système, doivent bien vérifier si toutes les conditions légales sont rencontrées. Dans l’affirmative, il convient de respecter scrupuleusement les obligations et modalités d’application prévues par la loi, au risque de se voir ultérieurement imposer une sévère régularisation sociale et fiscale.